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LE COMMERCE ÉLECTRONIQUE PROGRÈS ET ENJEUX NOTE DE SYNTHÈSE
Par Roland Schneider Conseiller principal en politique, TUAC
Mai 1998
L'Internet - le pivot du commerce électronique
Les progrès des télécommunications et de l'informatique
ont entraîné une révolution des communications fondée
sur le développement rapide de l'Internet. Ce "réseau des
réseaux" est en train de connaître une croissance dynamique
au niveau de ses applications et un changement important de ses objectifs
d'emploi. Plus qu'une source d'information et un moyen de communication,
l'Internet devient de plus en plus un moyen de formation et de divertissement
mais également un important moyen de commerce électronique.
Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à utiliser l'Internet
pour organiser la conception, la fabrication et la vente de biens et de
services. Des entreprises commerciales concernées par l'achat de
composants, la logistique, les stocks, la publicité, le marketing
et la distribution recourent de plus en plus à l'Internet.
Commerce électronique - l'impact économique
Certains prévisionnistes estiment que les effets macroéconomiques
du commerce par le biais de l'Internet devraient commencer à se
faire sentir dans les années à venir. Selon Forester Research,
un groupe américain d'experts-conseils, on prévoit que le
commerce de détail sur l'Internet passera de 1,8 milliard de dollars
l'année dernière à presque 10 milliards de dollars
d'ici à 2001. Mais le commerce électronique englobe un éventail
plus large d'activités que la vente au détail et notamment
toute forme d'opération commerciale effectuée électroniquement
c'est-à-dire par l'intermédiaire d'ordinateurs et de réseaux
de télécommunications. Le commerce électronique comprend
également la commande de biens et de services ainsi que la livraison
en ligne de certains services.
Pour certains économistes, cette révolution numérique
rapproche le monde des idéaux de la concurrence parfaite : elle
contribue à réduire davantage les coûts de transaction,
elle diminue les barrières à l'entrée et devrait améliorer
l'accès du consommateur à l'information. Ces économistes
prévoient donc que les efforts déployés pour exploiter
les avantages économiques potentiellement énormes du commerce
électronique vont susciter l'apparition d'entreprises et de marchés
novateurs dans des domaines nouveaux et contribueront à la croissance
et à la création de nouveaux emplois. Il est clair que les
effets universels du commerce électronique sur les entreprises et
sur l'ensemble de la société vont entraîner des changements
structurels d'une grande ampleur.
Le commerce électronique - marchés et/ou réglementation
?
Certains gouvernements, des groupes d'entreprises, des instances et
des organisations internationales parmi lesquels nous pouvons citer le
groupe des sept pays les plus industrialisés (G7), l'OCDE, la Commission
européenne et l'OMC, ont pris conscience du potentiel économique
du commerce électronique. Ils considèrent que la croissance
dynamique de l'Internet apporte la preuve que les entreprises ont réussi
à se transformer ce qui entraîne une diminution de leurs charges,
un accroissement de leur productivité et de leur compétitivité.
Il est de mise à l'heure actuelle de faciliter le commerce électronique
par le biais d'une stratégie de non réglementation, favorisant
les mécanismes du marché. Ils donnent la priorité
à l'autoréglementation de l'industrie et laissent le secteur
privé prendre les initiatives en matière de fixation des
normes.
De ce fait, les principaux efforts mis en oeuvre pour construire une
Infrastructure mondiale de l'Information et réaliser le plein potentiel
du commerce électronique empruntent la voie de la déréglementation,
de la libéralisation et de la privatisation. Les gouvernements et
les organisations internationales suivent une stratégie minimaliste
en matière d'intervention et de participation. Ils essayent de maîtriser
les nouveaux problèmes posés par le commerce électronique
en ce qui concerne les questions financières et juridiques ainsi
que l'accès au marché et la stratégie du "tarif zéro"
dans les échanges intervenant sur l'Internet (OMC). Il en va de
même pour les travaux en cours à l'OCDE au sujet du commerce
électronique.
Les travaux de l'OCDE sur le commerce électronique
Suite aux contributions et aux débats qui ont eu lieu lors d'une
conférence conjointe entreprises/OCDE, en Finlande, en novembre
1997, les travaux de l'OCDE concernant le commerce électronique
portent essentiellement sur :
La fiscalité : d'après l'OCDE le cadre fiscal
ne devrait pas entraver le développement du commerce électronique
mais, en même temps, il devrait faire en sorte que le commerce électronique
n'entraîne pas une érosion de la matière imposable
;
La protection de la vie privée : la recherche de solutions
visant à ce que le commerce électronique gagne la confiance
du public ;
Les questions relatives aux consommateurs : le Comité
de l'OCDE sur la politique à l'égard des consommateurs s'efforce
d'élaborer des lignes directrices pour les transactions commerciales
;
L'accès aux infrastructures de l'information et leur utilisation
: les travaux actuels sont axés sur les problèmes liés
à "l'accès universel et peu coûteux aux infrastructures
de l'information", la mise en place de cadres appropriés pour l'administration
de l'Internet et les mesures permettant la convergence des technologies
de l'informatique, des télécommunications et de la radiodiffusion.
Les problèmes liés à la mise en place d'une
économie de l'information - le programme d'action syndical
D'un point de vue syndical, la stratégie de non réglementation,
favorable aux mécanismes du marché et destinée à
accélérer le passage à une nouvelle économie
numérique, soulève un grand nombre de questions. Une stratégie
minimaliste au niveau de l'intervention de l'Etat convient-elle pour garantir
le cadre juridique indispensable à la protection de la vie privée
et à la fiabilité des transactions financières sur
l'Internet ? Les prochaines mesures destinées à construire
l'Internet, renforcer la croissance du commerce électronique dans
les entreprises, développer de nouvelles formes de commande et de
distribution numérique de biens et de services (électroniques),
mettre au point de nouvelles modalités de vente au détail
de biens matériels et de nouvelles formes de transactions entre
les entreprises et l'administration ainsi qu'entre les consommateurs et
l'administration peuvent-elles en fait s'appuyer suffisamment sur l'autoréglementation
de l'industrie ? La suppression des prétendues barrières
mondiales ou nationales va-t-elle stimuler le commerce électronique
? Offrira-t-elle, en même temps, de nouveaux débouchés
aux petites et moyennes entreprises ou procurera-t-elle des avantages supplémentaires
aux grosses entreprises ? Et qu'en est-il de l'emploi, des besoins en personnel
qualifié et des changements structurels et organiques ? Les forces
du marché suffiront-elles à favoriser l'indispensable recyclage
et la promotion des ressources humaines ? Encourageront-elles la réaffectation
des travailleurs dans des domaines offrant de nouveaux emplois ? Quelle
est l'incidence de la politique de concurrence sur la concentration grandissante
des fournisseurs d'accès à l'Internet ?
L'accès pour tous
D'autres questions concernent l'accès à l'Internet ainsi
que le contenu de l'information et des services. Si l'Internet devient
un outil indispensable dans la vie quotidienne, comment peut-on garantir
un accès peu coûteux aux consommateurs et aux citoyens ? Jusqu'à
présent, en général, le "service universel" a garanti
à chaque communauté des tarifs raisonnables pour le service
téléphonique local. Les syndicats soutiennent fermement les
mesures destinées à éviter l'inégalité
d'accès et à garantir de nouvelles possibilités d'accès
pour tous. A n'en pas douter, il faudra prendre des mesures réglementaires
afin d'étendre la notion de service universel. Jusqu'à maintenant,
l'utilisation des technologies de l'information et l'accès à
l'Internet ont été réservés aux couches instruites
et privilégiées des sociétés. Afin d'éviter
l'exclusion sociale et de ne pas creuser encore davantage l'écart
entre les nantis et les démunis de l'information le développement
futur des réseaux et systèmes d'exploitation devra donc améliorer
les possibilités d'accès et de choix. En outre, ce développement
devra faire en sorte que tous les citoyens, indépendamment de leur
situation géographique, sociale ou économique, aient accès
à l'information publique et aient également l'occasion de
participer grâce à la mise à disposition de services
de base répondant aux besoins de toutes les couches de la société.
Un contenu adapté et inoffensif
Par ailleurs, on peut vraiment se demander si la réglementation
du contenu, de la publicité et de la prévention de la fraude
peut être laissée aux instances d'autoréglementation
de l'industrie. Un libre flux d'information traversant les régions
et les frontières nationales doit respecter les principes universels
des droits de l'homme et la diversité culturelle. Lorsque l'on examine
les problèmes de mise en vigueur de la réglementation destinée
à empêcher la xénophobie, la violence, la sédition,
le racisme, la pornographie et autres types de contenu inadapté
ou offensif, on constate que ni les dispositifs d'autoréglementation
de l'industrie ni les techniques de filtrage, d'une utilisation facile,
n'offrent, à eux seuls, des solutions appropriées. Il existe
de solides arguments en faveur de l'élaboration d'un code de conduite
relatif à la mise à disposition de contenus adaptés
et inoffensifs mais l'élaboration d'un tel code et la surveillance
de son application sont des tâches qui incombent uniquement à
l'industrie et aux entreprises. Outre un code de ce type, les techniques
de filtrage peuvent soutenir les efforts des utilisateurs et des consommateurs
qui cherchent à se protéger, eux et leurs enfants, contre
les contenus nuisibles.
Vie privée
La fiabilité, la qualité de l'information, un pluralisme
de haut niveau ainsi que la protection de la vie privée et le droit
du particulier restent des préoccupations essentielles. Il est donc
nécessaire de mettre au point un cadre juridiquement contraignant
(comme la Directive de Protection des Données de l'Union européenne)
déterminant les conditions en vertu desquelles les données
personnelles peuvent être recueillies et traitées. Mais, en
même temps, pour ce qui est des transactions électroniques,
elles soulignent la nécessité de réduire au minimum
la collecte de données personnelles et de protéger ces données
au maximum. A l'avenir, le développement de la technologie et des
réseaux devra renforcer les principes de protection existants.
Conclusion
En résumé, les efforts qui vont être déployés
pour développer l'Infrastructure mondiale de l'Information devront
aller de pair avec des mesures efficaces prises par les pouvoirs publics
sur un grand nombre de questions. En général, ces efforts
devront viser à :
