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RÉSULTATS DE LA RÉUNION 
DU CONSEIL DE L’OCDE AU NIVEAU MINISTÉRIEL

(16-17 mai 2001)

ÉVALUATION
par le Secrétariat du TUAC 

Synthèse

1. La réunion du Conseil de l’OCDE au niveau ministériel et les réunions qui se sont déroulées parallèlement (Forum) ont été dominées par l’attitude de la nouvelle Administration des Etats-Unis sur trois points : le lancement d’un nouveau cycle de négociations commerciales (Round) à la conférence ministérielle de l’OMC en novembre ; le retrait du soutien de l’Administration au Protocole de Kyoto sur le changement climatique ; et le retrait du soutien aux travaux de l’OCDE visant à interdire les paradis fiscaux. Cette attitude a quelque peu minimisé l’urgence de questions comme la situation économique actuelle qui continue de se détériorer, le projet de l’OCDE sur la croissance et les discussions de portée plus générale sur le développement durable. 

2. Cependant, le communiqué réaffirme le thème de la réunion ministérielle de l’an 2000, « La maîtrise de la mondialisation » ce qui est important car il met l’accent sur la gouvernance des marchés mondiaux par opposition à la simple déréglementation. Il précise en outre que les gouvernements ont la ferme volonté de faire en sorte que la maîtrise de la mondialisation s’exerce « au bénéfice de tous en veillant à ce que les plus pauvres ne soient pas laissés à l’écart » (§4).  A l’occasion de la discussion des questions commerciales de la session ministérielle un dialogue s’est tenu avec quelques pays non membres (Afrique du Sud, Brésil, Chine, Indonésie, Mali, Roumanie, Russie et Singapour). Du côté syndical, le Secrétaire général de la NACTU d’Afrique du Sud a participé activement à la délégation qui a rencontré les ministres. 

3. La réunion ministérielle a été précédée d’une réunion des ministres de l’Environnement et d’une importante conférence (le Forum 2001 de l’OCDE) comme en 2000 qui est présentée dans le communiqué comme « un dialogue efficace entre de multiples parties prenantes ». Les délégations syndicales ont participé à ces deux réunions. A la différence de l’an 2000, la réunion ministérielle a examiné la question de la création d’une « Commission consultative pour la défense des intérêts publics ». Le communiqué fait observer au lieu de cela que « l’OCDE a encore renforcé sa coopération avec ses partenaires de longue date que sont le BIAC et le TUAC et a élargi sa collaboration avec les ONG et d’autres instances représentatives de la société civile. » (§7). 

Questions commerciales

4. Les questions commerciales et les perspectives du lancement d’un nouveau cycle de négociations lors de la réunion ministérielle de l’OMC à Doha ont en grande partie dominé les discussions ministérielles et les consultations avec le TUAC et le BIAC. Les ministres de l’économie et du commerce participant à la réunion paraissaient soulagés de pouvoir s’engager à « travailler avec détermination au lancement d’un nouveau cycle mondial de négociations commerciales multilatérales lors de la Conférence ministérielle de l’OMC qui se tiendra à Doha en novembre ». Quant aux questions concernant  l’envergure de ces négociations, les points de vues des pays en développement et les problèmes d’environnement et de travail, des incertitudes demeurent. Dans un passage potentiellement lourd de sens, le communiqué déclare : « Tous les membres de l’OMC devront faire preuve de créativité et de flexibilité dans leur prise en compte des domaines et des modalités de la négociation. Les échanges et les questions liées au travail ainsi que les autres questions de développement social suscitent des préoccupations auxquelles il convient de répondre par le dialogue, en s’appuyant sur les compétences de toutes les institutions internationales concernées, y compris l’OMC » (§ 34). 

Gouvernance

5. La section sur la « gouvernance » accorde une attention particulière à la mise en œuvre de la convention relative à la lutte contre la corruption et à la nécessité de progresser dans l’étude de certaines questions connexes comme les actes de corruption des « partis politiques étrangers » (§28). Compte tenu de l’attaque, par l’Administration Bush, des travaux de l’OCDE sur l’élimination des paradis fiscaux, qui a été très critiquée, le communiqué se contente de signaler « Nous prenons note des travaux entrepris sur les pratiques fiscales dommageables et attendons avec intérêt les conclusions du programme de l’OCDE » (§29). 

6. Le communiqué réaffirme l’attachement aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales (§31). Il salue l’intention exprimée par sept autres pays (Estonie, Israël, Lettonie, Lituanie, Singapour, Slovénie et Venezuela) d’adhérer à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales qui contient les Principes directeurs. 

7. A propos des crédits à l’exportation, les ministres ont encouragé à nouveau le Groupe de travail à terminer ses travaux sur des Lignes directrices relatives à l’environnement avant la fin de 2001. 

Développement durable

8. Au cours de la réunion ministérielle et de la réunion des ministres de l’Environnement qui s’est déroulée parallèlement, les discussions ont été axées essentiellement sur les critiques formulées par d’autres pays à l’encontre des décisions de l’Administration Bush de retirer son soutien au Protocole de Kyoto sur le changement climatique, qui limite les émissions de CO2. Le communiqué de compromis précise à la fin du passage concerné : « Tout en reconnaissant leurs divergences sur le Protocole de Kyoto, les gouvernements des pays de l’OCDE sont résolus à travailler ensemble pour faire face au changement climatique et participeront de manière constructive à la réunion COP6 qui va reprendre à Bonn. Pour une grande majorité des pays de l’OCDE cela implique qu’on se fixe comme objectif l’entrée en vigueur du Protocole de Kyoto d’ici 2002, en engageant en temps voulu les procédures de ratification et en obtenant l’appui le plus large possible de la communauté internationale » (§14). 

9. Le TUAC poursuivra ses efforts en faveur d’un programme de travail convenable sur la dimension sociale du développement durable. Le communiqué comprend bien une section sur « La dimension sociale du développement durable » (§16-19). Celle-ci mentionne simplement les travaux de l’OCDE sur la cohésion sociale, la santé et les migrations. Alors qu’il est opportun d’en faire état, ces questions ne reflètent pas le contenu des documents de base qui ont été adoptés par le Conseil de l’OCDE et dont certains émanaient des ministres de l’Environnement. Une note séparée du TUAC sur la réunion des ministres de l’Environnement commente ces travaux particuliers. 

Politique économique et croissance

10. En total contraste avec la réunion du Conseil au niveau ministériel de l’an 2000, la réunion de cette année s’est déroulée sur fond de détérioration rapide des perspectives de croissance. D’après les prévisions, la croissance des pays de l’OCDE ne devrait être que de 2% en 2001 soit la moitié de la croissance de l’an 2000 et 30% de moins par rapport à celle prévue par l’OCDE il y a six mois. Malgré cela, les ministres des Finances ne se sont guère précipités ou engagés à prendre les mesures d’incitation nécessaires au rétablissement d’une croissance plus rapide. Au contraire, ils ont affirmé que « Les politiques macroéconomiques et les réformes structurelles devraient viser à accélérer la productivité et à accroître l’emploi à long terme » (§8). 

11. Les ministres ont reçu le rapport des travaux de l’OCDE sur la croissance. Celui-ci ne traite pas convenablement non plus de l’importance du maintien de politiques macroéconomiques permettant d’atteindre le niveau le plus élevé de croissance durable. Le communiqué déclare au contraire que « La mise en œuvre de politiques macroéconomiques stables est un préalable à une stratégie de croissance réussie, à une augmentation de l’emploi et à la stabilité des prix. La discipline budgétaire et une évolution des salaires orientée par la productivité contribuent à la modération de l’inflation et réduisent l’incertitude, ce qui renforce l’efficience du mécanisme des prix dans l’allocation des ressources et la confiance des consommateurs et des investisseurs. » (§20). Il est intéressant de constater que le rapport insiste beaucoup sur le capital humain et le capital social. Alors que cet aspect est mentionné en termes généraux, les conclusions plus fermes du rapport quant à la nécessité d’augmenter la rémunération des enseignants et de donner aux travailleurs la possibilité de se faire entendre, n’apparaissent pas dans le communiqué final. Cependant, elles sont mentionnées dans la synthèse du rapport qui a été mise à la disposition des ministres. Le communiqué fait observer que l’OCDE poursuivra son analyse du rôle des TIC ainsi que du capital humain et du capital social (§21). 

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