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CONFÉRENCE DES MINISTRES DU TRAVAIL
ET DE L’EMPLOI DU G8
MONTRÉAL, 26-27 AVRIL 2002
ÉVALUATION DU TUAC
Introduction
1. Les ministres du Travail et de l’Emploi des pays du G8
se sont réunis à Montréal avec des représentants de la Commission
européenne, de l’OIT et de l’OCDE pour examiner les défis en matière de
compétences et d’apprentissage au 21e siècle. En s’appuyant
sur des prévisions optimistes de perspectives de croissance à court et moyen
terme, les ministres se sont préoccupés tout particulièrement de trois
sujets indissociables : (i) accroître la participation au marché du
travail et promouvoir une société inclusive ; (ii) promouvoir l’apprentissage
continu ; et (iii) accroître les possibilités.
2. Les discussions se sont fondées sur un document de base
" L’impératif du savoir " ainsi que sur une
présentation de l’OCDE et – dans une moindre mesure – sur des
présentations de l’OIT, du BIAC et du TUAC. Le document de base préparé
par ‘Human Resource Development Canada’ (HRDC) cherchait à identifier les
compétences et les politiques d’apprentissage comme étant des priorités
communes. Ce faisant, il examinait les principaux facteurs qui conduisent à
la nécessité d’un renouvellement de l’apprentissage. Il proposait en
outre un vaste cadre au sein duquel devraient être élaborées et mises en
œuvre les mesures " stratégiques " des pouvoirs publics
en matière d’apprentissage.
3. Le document de base distinguait trois impératifs
justifiant d’agir maintenant :
- Une augmentation des demandes de compétences ;
- Des données démographiques changeantes ;
- Des systèmes d’apprentissage dépassés.
Cependant, les ministres n’ont examiné qu’une des
directions proposées pour un cadre de compétences et d’apprentissage :
la nécessité d’améliorer le niveau de compétences des effectifs actuels
par un accroissement des possibilités d’apprentissage des adultes.
4. Au lieu de mettre l’accent sur l’apprentissage, la
présentation de l’OCDE a examiné les moyens " d’améliorer les
possibilités d’emploi ". Sans trop se préoccuper des risques
négatifs de la situation économique actuelle et notamment d’une reprise
" sans emplois ", le document déniait toute importance
aux politiques macro-économiques dans l’amélioration des résultats des
pays de l’OCDE sur le plan de l’emploi. Il prétendait au contraire que le
mérite de ces améliorations doit revenir à " un processus de
réforme qui a été mené à bien dans le cadre de la stratégie de l’OCDE
pour l’emploi ".
5. Contrairement aux résultat de " L’étude de
la croissance ", le document de base de l’OCDE ainsi que la
présentation orale du Secrétaire général de l’OCDE incitaient les
ministres à accorder une plus grande priorité à certaines recommandations
de la Stratégie pour l’emploi et à se réorienter vers une approche de
" la carotte et du bâton " afin de remettre au travail
les bénéficiaires de l’aide sociale.
6. A cet égard, la déclaration syndicale présentée à
la réunion ministérielle mettait en garde contre une notion simpliste de
" flexibilité du marché du travail " exigeant que les
travailleurs abandonnent la protection sociale, la sécurité de l’emploi et
des salaires décents. En outre, la déclaration invitait instamment les
ministres à privilégier la flexibilité fonctionnelle au lieu de la
flexibilité externe qui s’oppose à la vision de l’impératif du savoir.
Consultations avec les ministres
7. Avant la réunion ministérielle, dans l’après-midi
du 25 avril, des consultations ont eu lieu entre presque tous les ministres
des pays du G8 et les représentants du BIAC et du TUAC. Les délégués
syndicaux (voir la liste ci-jointe) étaient largement d’accord avec le
document de base sur l’impératif du savoir pour dire qu’une
" main-d’œuvre informée est un facteur clé dans la croissance
économique, la productivité accrue, la compétitivité à l’échelle
mondiale et les progrès sociaux ". Cependant, ils ont aussi
beaucoup insisté sur le fait que s’il est indispensable de mettre l’accent
sur les compétences et l’apprentissage, cela ne suffit pas pour assurer la
croissance de l’emploi, un travail décent et une croissance durable.
8. Faisant référence à la déclaration syndicale, les
délégués ont également invité les ministres à fonder leurs politiques de
promotion de la formation permanente des travailleurs adultes sur un programme
d’action plus large afin de contribuer à instaurer un comportement
responsable des entreprises et à gérer le changement sur le lieu de travail
d’une manière acceptable par la collectivité. L’appel lancé pour que
les travailleurs aient voix au chapitre dans le processus de gestion de l’évolution
organisationnelle et technologique a été souligné par une référence à l’Etude
de l’OCDE sur la Croissance.
9. En ce qui concerne les chartes adoptées précédemment
et les engagements pris par les ministres du Travail du G8, les délégués
ont invité instamment les ministres à proposer un Plan d’action
détaillé répondant à l’impératif du savoir comme cela est suggéré de
façon plus détaillée dans la déclaration syndicale.
10. De plus, un certain nombre d’interventions
effectuées par les délégués syndicaux pendant les consultations avec les
ministres ont également insisté sur la nécessité d’utiliser les
négociations collectives entre les syndicats et les employeurs comme moyen
pour promouvoir la formation tout au long de la vie et en particulier pour qu’elle
soit plus réalisable dans la pratique et pour renforcer les mesures incitant
les employeurs à investir dans la formation de la main-d’œuvre. Il a été
fait observer que des accords de négociation collective sur la formation
permanente diminueraient sensiblement le " problème du débauchage ".
11. Les délégués syndicaux ont également apprécié d’avoir
l’occasion d’un échange de vues avec les ministres et d’examiner la
nécessité d’une action gouvernementale pour que la formation tout au long
de la vie devienne une réalité pour tous. Eu égard au processus du G8 ils
ont également insisté sur la nécessité d’ouverture et de transparence
dans l’examen des mesures destinées à mettre au point un cadre approprié
destiné à donner une dimension sociale à la mondialisation et à contribuer
à améliorer la gouvernance mondiale. Au cours des consultations, le
Secrétaire général de l’OCDE a invoqué la nécessité d’une tribune
permettant aux ministres du Travail et aux ministres des Finances de se
rencontrer et il a proposé l’OCDE à cet effet.
12. Au début de la réunion des ministres, possibilité a
été donnée aux chefs des délégations du TUAC et du BIAC de résumer
brièvement les principales conclusions des consultations de la veille. Le
TUAC a attiré l’attention des ministres sur les points suivants :
- La nécessité, lors des prochaines réunions du G8 d’intégrer
plus étroitement les consultations avec les partenaires sociaux à la
réunion proprement dite ;
- L’accord sur la priorité en matière d’une plus
grande équité dans l’accès à la formation et à l’apprentissage à
vie ;
- Le rôle essentiel que les syndicats ont joué et
pourront jouer à l’avenir dans ce processus ;
- La nécessité de faire en sorte que l’acquisition
des compétences s’inscrive dans un vaste programme d’action
permettant d’emprunter la " voie royale " pour
gérer l’évolution du marché du travail ;
- L’aggravation du chômage dans l’immédiat et la
nécessité de réunir les ministres des Finances et les ministres du
Travail pour discuter ensemble de la question de l’emploi ; et
- Le grand débat sur la dimension sociale de la
mondialisation et la nécessité de soutenir les travaux de l’OIT dans
ce domaine.
Les conclusions de la présidence
13. Cadrant étroitement avec le document de base sur l’impératif
du savoir, le projet de conclusions s’efforce d’aborder un large éventail
de problèmes liés à la nécessité d’améliorer les possibilités de
formation et de faciliter l’amélioration des compétences de la main-d’œuvre.
Conformément aux sujets examinés par les ministres, le texte est divisé en
trois sections.
14. Sans mentionner l’excès d’optimisme à propos de la
situation économique actuelle, l’introduction souligne qu’il faut un plus
grand nombre d’emplois de qualité et une amélioration de l’employabilité
et de l’adaptabilité. L’établissement d’un dialogue entre les
partenaires sociaux et les autorités publiques est considéré comme
indispensable pour atteindre ces objectifs et assurer " un bon
équilibre entre l’adaptabilité d’une organisation et la sécurité des
travailleurs ".
15. Il est également important de signaler que les
conclusions font observer que la discussion sur les compétences et l’apprentissage
s’inscrit dans un plus large débat sur les possibilités, les conséquences
sociales et les défis de la mondialisation. Cette observation ne figurait pas
dans le premier projet de conclusions.
16. La section intitulée " Accroître la
participation … " insiste tout d’abord sur le fait que les mesures
et les politiques d’aide à l’emploi sont essentielles pour réintégrer les
chômeurs dans le marché du travail et pour augmenter le taux d’activité. De
plus, cette section mentionne aussi l’accord qui permettra aux groupes
typiquement désavantagés sur le marché du travail de bénéficier d’un plus
large accès aux possibilités d’apprentissage. Cette section parle également
de la nécessité de permettre aux travailleurs âgés d’obtenir un emploi et
de le garder et de promouvoir l’égalité des sexes et la participation des
femmes en respectant un équilibre entre responsabilités familiales et
responsabilités professionnelles.
17. Cependant, les conclusions ne tiennent pas compte du fait
que le chemin qui mène de l’aide sociale au marché du travail est bien
souvent difficile à parcourir et décourageant pour ce qui est de la qualité
des emplois, du revenu et des perspectives de carrière. En ce qui concerne les
politiques anticipatives, il faut signaler que les ministres n’ont pas
suffisamment tenu compte de la nécessité d’aller au-delà de l’aspect
quantitatif des emplois et de créer aussi des emplois de qualité. Les
politiques anticipatives doivent prendre en considération :
- Les caractéristiques spécifiques de l’emploi (salaire,
horaires, niveau de qualification) ;
- Le cadre professionnel (hygiène et sécurité,
possibilités de formation, possibilités d’avancement) ; ainsi que
- La satisfaction professionnelle subjective perçue par
les travailleurs.
La promotion des emplois de qualité et notamment de la
qualité dans le travail, contribue à accroître la productivité et à
améliorer l’adaptabilité au lieu de travail.
18. La section suivante des conclusions : " Promouvoir
l’apprentissage continu … " réaffirme l’adhésion des
gouvernements du G8 à la Charte de Cologne ainsi que la nécessité, pour les
systèmes d’apprentissage de mieux répondre aux besoins des travailleurs et d’entretenir
leur motivation pour apprendre tout au long de la vie. Suite aux suggestions
faites à maintes reprises par les représentants des entreprises, les ministres
ont également convenu d’encourager les innovations dans l’apprentissage
comme l’apprentissage électronique.
19. Contrairement à un précédent projet de conclusions, la
version finale précise que " le gouvernement ne peut relever à lui
seul le défi que pose l’apprentissage continu, vu son ampleur ". C’est
pour cette raison que les ministres se sont mis d’accord sur un partenariat
fructueux et concerté incorporant non seulement les gouvernements mais aussi
les syndicats, les entreprises, les autorités locales et les établissements de
formation ainsi que les familles et les particuliers afin de garantir l’accès
et la qualité de l’éducation et de la formation.
Conclusion générale
20. Au début de la réunion des ministres, le programme d’action
était très limité sur la question des compétences. Les conclusions finales
présentent un programme d’action plus vaste en partie grâce aux arguments
que la délégation syndicale a fait valoir. Dans l’ensemble il n’est pas
question de prôner un passage radical à la déréglementation du marché du
travail et en ce sens les recommandations sont plus équilibrées par rapport à
celles d’autres initiatives des pays du G8. Ceci pourra s’avérer utile dans
des débats nationaux. Des questions importantes sont restées sans réponse à
savoir :
- Le suivi des recommandations ;
- Le lien avec le Sommet de Kananaskis ;
- L’intégration des consultations dans les futures
réunions du G8 ;
- Le lien avec la réunion de 2003 des ministres du
Travail de l’OCDE ; et
- La proposition faite par le Secrétaire général de l’OCDE
d’utiliser l’OCDE comme tribune pour des discussions entre les ministres
des Finances et les ministres du Travail.
G8 LABOUR & EMPLOYMENT MINISTERIAL MEETING
Montreal, 25-27 April 2002
______________________
Provisional list of participants:
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|
Mr. Ken GEORGETTI |
President
Canadian Labour Congress - CLC |
CANADA |
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Mr. Stephen BENEDICT |
National Director International
Department
Canadian Labour Congress - CLC |
CANADA |
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Mr. Marc LAVIOLETTE |
Président
Confédération des Syndicats Nationaux - CSN |
CANADA |
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|
Mr. Vincent DAGENAIS |
Adjoint à l'Exécutif
Confédération des Syndicats Nationaux - CSN |
CANADA |
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|
Mr. Louis BIBEAU |
Confédération des Syndicats Nationaux - CSN |
CANADA |
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|
Mr. Richard LANGLOIS |
Responsable des Relations internationales
Centrale des Syndicats du Québec - CSQ |
CANADA |
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|
Mr. Henri MASSE |
Président
Fédération des Travailleurs et Travailleurs du Québec - FTQ |
CANADA |
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|
Ms. Ingrid SEHRBROCK |
Executive Board Member
German Confederation of Trade Unions - DGB |
GERMANY |
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|
Ms. Carla COLETTI |
International Department
Confédération Générale Italienne du
Travail - CGIL |
ITALY |
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|
Mr. Giovanni PRINCIPE |
Co-ordinator - Active Labour Policy Department
Confédération Générale Italienne du
Travail - CGIL |
ITALY |
|
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|
Ms. Giulia TAVERNESE |
International Department
Confédération Italienne des Syndicats
des Travailleurs - CISL |
ITALY |
|
|
|
Mr. Mikhail V. SHMAKOV |
President
Federation of Independent Trade
Unions of Russia - FNPR |
RUSSIA |
|
|
|
Mr. Evgeny A. SIDOROV |
International Secretary
Federation of Independent Trade
Unions of Russia - FNPR |
RUSSIA |
|
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|
Mr. Thomas PALLEY |
Assistant Director - Public Policy
Department
American Federation of Labor & Congress of Industrial Organizations
- AFL-CIO |
UNITED STATES |
|
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|
Ms. Maria Helena ANDRE |
Confederal Secretary
European Trade Union Confederation - ETUC |
E.U. |
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|
Mr. Peter BAKVIS |
Director - Washington Office
International Confederation of Free Trade Unions - ICFTU |
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|
Mr. Normand PEPIN |
Responsable du Service de la Recherche
Confédération Mondiale du Travail - CMT |
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|
Mr. John EVANS |
General Secretary |
TUAC-OECD |
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|
Mr. Bob HARRIS |
Chair TUAC Working Group on Education, Training & Employment Policy
Consultant - Education International - EI |
TUAC-OECD |
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|
Mr. Roland SCHNEIDER |
Senior Policy Adviser |
TUAC-OECD |
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