1996 - L'AVENIR DES SERVICES PUBLICS

 

 



English text

CONFÉRENCE DES MINISTRES DU TRAVAIL 

ET DE L’EMPLOI DU G8

MONTRÉAL, 26-27 AVRIL 2002

ÉVALUATION DU TUAC

 

Introduction

1. Les ministres du Travail et de l’Emploi des pays du G8 se sont réunis à Montréal avec des représentants de la Commission européenne, de l’OIT et de l’OCDE pour examiner les défis en matière de compétences et d’apprentissage au 21e siècle. En s’appuyant sur des prévisions optimistes de perspectives de croissance à court et moyen terme, les ministres se sont préoccupés tout particulièrement de trois sujets indissociables : (i) accroître la participation au marché du travail et promouvoir une société inclusive ; (ii) promouvoir l’apprentissage continu ; et (iii) accroître les possibilités.

2. Les discussions se sont fondées sur un document de base " L’impératif du savoir " ainsi que sur une présentation de l’OCDE et – dans une moindre mesure – sur des présentations de l’OIT, du BIAC et du TUAC. Le document de base préparé par ‘Human Resource Development Canada’ (HRDC) cherchait à identifier les compétences et les politiques d’apprentissage comme étant des priorités communes. Ce faisant, il examinait les principaux facteurs qui conduisent à la nécessité d’un renouvellement de l’apprentissage. Il proposait en outre un vaste cadre au sein duquel devraient être élaborées et mises en œuvre les mesures " stratégiques " des pouvoirs publics en matière d’apprentissage.

3. Le document de base distinguait trois impératifs justifiant d’agir maintenant  :

- Une augmentation des demandes de compétences ;

- Des données démographiques changeantes ;

- Des systèmes d’apprentissage dépassés.

Cependant, les ministres n’ont examiné qu’une des directions proposées pour un cadre de compétences et d’apprentissage : la nécessité d’améliorer le niveau de compétences des effectifs actuels par un accroissement des possibilités d’apprentissage des adultes.

4. Au lieu de mettre l’accent sur l’apprentissage, la présentation de l’OCDE a examiné les moyens " d’améliorer les possibilités d’emploi ". Sans trop se préoccuper des risques négatifs de la situation économique actuelle et notamment d’une reprise " sans emplois ", le document déniait toute importance aux politiques macro-économiques dans l’amélioration des résultats des pays de l’OCDE sur le plan de l’emploi. Il prétendait au contraire que le mérite de ces améliorations doit revenir à " un processus de réforme qui a été mené à bien dans le cadre de la stratégie de l’OCDE pour l’emploi ".

5. Contrairement aux résultat de " L’étude de la croissance ", le document de base de l’OCDE ainsi que la présentation orale du Secrétaire général de l’OCDE incitaient les ministres à accorder une plus grande priorité à certaines recommandations de la Stratégie pour l’emploi et à se réorienter vers une approche de " la carotte et du bâton " afin de remettre au travail les bénéficiaires de l’aide sociale.

6. A cet égard, la déclaration syndicale présentée à la réunion ministérielle mettait en garde contre une notion simpliste de " flexibilité du marché du travail " exigeant que les travailleurs abandonnent la protection sociale, la sécurité de l’emploi et des salaires décents. En outre, la déclaration invitait instamment les ministres à privilégier la flexibilité fonctionnelle au lieu de la flexibilité externe qui s’oppose à la vision de l’impératif du savoir.

Consultations avec les ministres

7. Avant la réunion ministérielle, dans l’après-midi du 25 avril, des consultations ont eu lieu entre presque tous les ministres des pays du G8 et les représentants du BIAC et du TUAC. Les délégués syndicaux (voir la liste ci-jointe) étaient largement d’accord avec le document de base sur l’impératif du savoir pour dire qu’une  " main-d’œuvre informée est un facteur clé dans la croissance économique, la productivité accrue, la compétitivité à l’échelle mondiale et les progrès sociaux ". Cependant, ils ont aussi beaucoup insisté sur le fait que s’il est indispensable de mettre l’accent sur les compétences et l’apprentissage, cela ne suffit pas pour assurer la croissance de l’emploi, un travail décent et une croissance durable.

8. Faisant référence à la déclaration syndicale, les délégués ont également invité les ministres à fonder leurs politiques de promotion de la formation permanente des travailleurs adultes sur un programme d’action plus large afin de contribuer à instaurer un comportement responsable des entreprises et à gérer le changement sur le lieu de travail d’une manière acceptable par la collectivité. L’appel lancé pour que les travailleurs aient voix au chapitre dans le processus de gestion de l’évolution organisationnelle et technologique a été souligné par une référence à l’Etude de l’OCDE sur la Croissance.

9. En ce qui concerne les chartes adoptées précédemment et les engagements pris par les ministres du Travail du G8, les délégués ont invité instamment les ministres à proposer un Plan d’action détaillé répondant à l’impératif du savoir comme cela est suggéré de façon plus détaillée dans la déclaration syndicale.

10. De plus, un certain nombre d’interventions effectuées par les délégués syndicaux pendant les consultations avec les ministres ont également insisté sur la nécessité d’utiliser les négociations collectives entre les syndicats et les employeurs comme moyen pour promouvoir la formation tout au long de la vie et en particulier pour qu’elle soit plus réalisable dans la pratique et pour renforcer les mesures incitant les employeurs à investir dans la formation de la main-d’œuvre. Il a été fait observer que des accords de négociation collective sur la formation permanente diminueraient sensiblement le " problème du débauchage ".

11. Les délégués syndicaux ont également apprécié d’avoir l’occasion d’un échange de vues avec les ministres et d’examiner la nécessité d’une action gouvernementale pour que la formation tout au long de la vie devienne une réalité pour tous. Eu égard au processus du G8 ils ont également insisté sur la nécessité d’ouverture et de transparence dans l’examen des mesures destinées à mettre au point un cadre approprié destiné à donner une dimension sociale à la mondialisation et à contribuer à améliorer la gouvernance mondiale. Au cours des consultations, le Secrétaire général de l’OCDE a invoqué la nécessité d’une tribune permettant aux ministres du Travail et aux ministres des Finances de se rencontrer et il a proposé l’OCDE à cet effet.

12. Au début de la réunion des ministres, possibilité a été donnée aux chefs des délégations du TUAC et du BIAC de résumer brièvement les principales conclusions des consultations de la veille. Le TUAC a attiré l’attention des ministres sur les points suivants :

- La nécessité, lors des prochaines réunions du G8 d’intégrer plus étroitement les consultations avec les partenaires sociaux à la réunion proprement dite ;

- L’accord sur la priorité en matière d’une plus grande équité dans l’accès à la formation et à l’apprentissage à vie ;

- Le rôle essentiel que les syndicats ont joué et pourront jouer à l’avenir dans ce processus ;

- La nécessité de faire en sorte que l’acquisition des compétences s’inscrive dans un vaste programme d’action permettant d’emprunter la " voie royale " pour gérer l’évolution du marché du travail ;

- L’aggravation du chômage dans l’immédiat et la nécessité de réunir les ministres des Finances et les ministres du Travail pour discuter ensemble de la question de l’emploi ; et

- Le grand débat sur la dimension sociale de la mondialisation et la nécessité de soutenir les travaux de l’OIT dans ce domaine.

Les conclusions de la présidence

13. Cadrant étroitement avec le document de base sur l’impératif du savoir, le projet de conclusions s’efforce d’aborder un large éventail de problèmes liés à la nécessité d’améliorer les possibilités de formation et de faciliter l’amélioration des compétences de la main-d’œuvre. Conformément aux sujets examinés par les ministres, le texte est divisé en trois sections.

14. Sans mentionner l’excès d’optimisme à propos de la situation économique actuelle, l’introduction souligne qu’il faut un plus grand nombre d’emplois de qualité et une amélioration de l’employabilité et de l’adaptabilité. L’établissement d’un dialogue entre les partenaires sociaux et les autorités publiques est considéré comme indispensable pour atteindre ces objectifs et assurer " un bon équilibre entre l’adaptabilité d’une organisation et la sécurité des travailleurs ".

15. Il est également important de signaler que les conclusions font observer que la discussion sur les compétences et l’apprentissage s’inscrit dans un plus large débat sur les possibilités, les conséquences sociales et les défis de la mondialisation. Cette observation ne figurait pas dans le premier projet de conclusions.

16. La section intitulée " Accroître la participation … " insiste tout d’abord sur le fait que les mesures et les politiques d’aide à l’emploi sont essentielles pour réintégrer les chômeurs dans le marché du travail et pour augmenter le taux d’activité. De plus, cette section mentionne aussi l’accord qui permettra aux groupes typiquement désavantagés sur le marché du travail de bénéficier d’un plus large accès aux possibilités d’apprentissage. Cette section parle également de la nécessité de permettre aux travailleurs âgés d’obtenir un emploi et de le garder et de promouvoir l’égalité des sexes et la participation des femmes en respectant un équilibre entre responsabilités familiales et responsabilités professionnelles.

17. Cependant, les conclusions ne tiennent pas compte du fait que le chemin qui mène de l’aide sociale au marché du travail est bien souvent difficile à parcourir et décourageant pour ce qui est de la qualité des emplois, du revenu et des perspectives de carrière. En ce qui concerne les politiques anticipatives, il faut signaler que les ministres n’ont pas suffisamment tenu compte de la nécessité d’aller au-delà de l’aspect quantitatif des emplois et de créer aussi des emplois de qualité. Les politiques anticipatives doivent prendre en considération :

- Les caractéristiques spécifiques de l’emploi (salaire, horaires, niveau de qualification) ;

- Le cadre professionnel (hygiène et sécurité, possibilités de formation, possibilités d’avancement) ; ainsi que

- La satisfaction professionnelle subjective perçue par les travailleurs.

La promotion des emplois de qualité et notamment de la qualité dans le travail, contribue à accroître la productivité et à améliorer l’adaptabilité au lieu de travail.

18. La section suivante des conclusions : " Promouvoir l’apprentissage continu … " réaffirme l’adhésion des gouvernements du G8 à la Charte de Cologne ainsi que la nécessité, pour les systèmes d’apprentissage de mieux répondre aux besoins des travailleurs et d’entretenir leur motivation pour apprendre tout au long de la vie. Suite aux suggestions faites à maintes reprises par les représentants des entreprises, les ministres ont également convenu d’encourager les innovations dans l’apprentissage comme l’apprentissage électronique.

19. Contrairement à un précédent projet de conclusions, la version finale précise que " le gouvernement ne peut relever à lui seul le défi que pose l’apprentissage continu, vu son ampleur ". C’est pour cette raison que les ministres se sont mis d’accord sur un partenariat fructueux et concerté incorporant non seulement les gouvernements mais aussi les syndicats, les entreprises, les autorités locales et les établissements de formation ainsi que les familles et les particuliers afin de garantir l’accès et la qualité de l’éducation et de la formation.

Conclusion générale

20. Au début de la réunion des ministres, le programme d’action était très limité sur la question des compétences. Les conclusions finales présentent un programme d’action plus vaste en partie grâce aux arguments que la délégation syndicale a fait valoir. Dans l’ensemble il n’est pas question de prôner un passage radical à la déréglementation du marché du travail et en ce sens les recommandations sont plus équilibrées par rapport à celles d’autres initiatives des pays du G8. Ceci pourra s’avérer utile dans des débats nationaux. Des questions importantes sont restées sans réponse à savoir :

- Le suivi des recommandations ;

- Le lien avec le Sommet de Kananaskis ;

- L’intégration des consultations dans les futures réunions du G8 ;

- Le lien avec la réunion de 2003 des ministres du Travail de l’OCDE ; et

- La proposition faite par le Secrétaire général de l’OCDE d’utiliser l’OCDE comme tribune pour des discussions entre les ministres des Finances et les ministres du Travail.

 

G8 LABOUR & EMPLOYMENT MINISTERIAL MEETING

Montreal, 25-27 April 2002

______________________

Provisional list of participants:

     

Mr. Ken GEORGETTI

President

Canadian Labour Congress - CLC

CANADA

     

Mr. Stephen BENEDICT

National Director International

Department

Canadian Labour Congress - CLC

CANADA

     

Mr. Marc LAVIOLETTE

Président

Confédération des Syndicats Nationaux - CSN

CANADA

     

Mr. Vincent DAGENAIS

Adjoint à l'Exécutif

Confédération des Syndicats Nationaux - CSN

CANADA

     

Mr. Louis BIBEAU

Confédération des Syndicats Nationaux - CSN

CANADA

     

Mr. Richard LANGLOIS

Responsable des Relations internationales

Centrale des Syndicats du Québec - CSQ

CANADA

     

Mr. Henri MASSE

Président

Fédération des Travailleurs et Travailleurs du Québec - FTQ

CANADA

     

Ms. Ingrid SEHRBROCK

Executive Board Member

German Confederation of Trade Unions - DGB

GERMANY

     

Ms. Carla COLETTI

International Department

Confédération Générale Italienne du

Travail - CGIL

ITALY

     

Mr. Giovanni PRINCIPE

Co-ordinator - Active Labour Policy Department

Confédération Générale Italienne du

Travail - CGIL

ITALY

     

Ms. Giulia TAVERNESE

International Department

Confédération Italienne des Syndicats

des Travailleurs - CISL

ITALY

     

Mr. Mikhail V. SHMAKOV

President

Federation of Independent Trade

Unions of Russia - FNPR

RUSSIA

     

Mr. Evgeny A. SIDOROV

International Secretary

Federation of Independent Trade

Unions of Russia - FNPR

RUSSIA

     

Mr. Thomas PALLEY

Assistant Director - Public Policy

Department

American Federation of Labor & Congress of Industrial Organizations - AFL-CIO

UNITED STATES

     

Ms. Maria Helena ANDRE

Confederal Secretary

European Trade Union Confederation - ETUC

E.U.

     

Mr. Peter BAKVIS

Director - Washington Office

International Confederation of Free Trade Unions - ICFTU

 
     

Mr. Normand PEPIN

Responsable du Service de la Recherche

Confédération Mondiale du Travail - CMT

 
     

Mr. John EVANS

General Secretary

TUAC-OECD

     

Mr. Bob HARRIS

Chair TUAC Working Group on Education, Training & Employment Policy

Consultant - Education International - EI

TUAC-OECD

     

Mr. Roland SCHNEIDER

Senior Policy Adviser

TUAC-OECD

     
     

 

 

 



Return to index  Back to top