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ÉVALUATION, PAR LE TUAC
DES RÉSULTATS DU SOMMET DU G8 À OKINAWA
Juillet 2000
Synthèse
1. En accueillant le Sommet du G8 à Okinawa, le gouvernement
du Japon l'a annoncé comme un sommet axé sur les questions
de développement et les technologies de l'information. Il a également
précisé son intention de donner à ce Sommet une orientation
asiatique. Les perspectives économiques étant relativement
favorables dans les pays du G8, hormis le Japon, le Sommet a accordé
moins d'attention à la situation macroéconomique des pays
industrialisés. Le souvenir de la crise financière de 1997
s'atténuant, pour certains au moins, un message de ce Sommet est
que l'architecture financière a maintenant été "établie".
Le Sommet, qui s'est tenu peu de temps après l'échec de la
réunion ministérielle de l'OMC à Seattle, a fort peu
contribué à améliorer les perspectives d'une reprise
rapide d'un nouveau cycle de négociations commerciales, bien qu'ayant
affirmé précédemment le contraire.
2. Dans le communiqué final, les dirigeants du G8 ont énoncé
et réaffirmé leurs objectifs ambitieux précédents
concernant l'amélioration de la santé et de l'éducation
dans les pays en développement et ont annoncé que des efforts
seraient déployés en vue de mettre en oeuvre la décision
prise lors du G8 de Cologne en 1999, d'alléger la dette des pays
les plus pauvres. Cependant, étant donné que les promesses
passées au sujet de l'allègement de la dette, n'ont pas été
tenues et qu'il n'existe aucun engagement précis en faveur de nouvelles
ressources, la signification de ces objectifs a été accueillie
avec scepticisme.
3. Le Sommet a également adopté une "Charte d'Okinawa
sur la société mondiale de l'information". Cette Charte s'inspire
des recommandations des entreprises faites par l'intermédiaire du
forum mondial économique de Davos mais, en raison des pressions
exercées par les membres affiliés du TUAC, la Charte insiste
maintenant aussi sur les questions sociales et préconise que les
pouvoirs publics, le secteur privé et la société civile
adoptent une approche de type partenariat afin d'éviter l'élargissement
d'un "fossé numérique" à l'intérieur des pays
et entre les pays. Cependant, cette initiative donne peu de précisions
quant aux moyens d'intégrer les technologies de l'information et
de la communication dans les stratégies de développement
ou d'investissement et aux conséquences pour l'évolution
du lieu de travail. La Charte annonce la création d'un Groupe d'experts
du G8 sur l'accès aux nouvelles technologies (GEANT) pour étudier
quels sont les meilleurs moyens de s'assurer la participation des acteurs
concernés. Il est essentiel que, dans les pays du G8, les centrales
syndicales usent de leur influence pour garantir une représentation
syndicale efficace dans ce Groupe d'experts.
4. Avant la tenue du Sommet, les responsables syndicaux des pays du
G8 ont eu des consultations avec l'hôte du Sommet, le Premier ministre Mori. En présentant sa déclaration écrite, la délégation
syndicale avait six objectifs principaux :
- Faire progresser radicalement la question de l'allègement
de la dette et de la réduction de la pauvreté ;
- Faire reconnaître au Sommet la nécessité de maintenir
la croissance à l'échelle mondiale afin d'atteindre le plein
emploi ;
- Instituer un engagement manifeste de garantir les droits fondamentaux
des travailleurs ;
- Veiller à ce que l'introduction et le développement
des technologies de l'information s'inscrivent dans une approche socialement
équilibrée ;
- Garantir, dans un ensemble de domaines, un engagement à mettre
en oeuvre des stratégies participatives et à faire participer
les syndicats ;
- Et à élargir la participation du public au débat
sur la réforme de "l'architecture" du marché financier.
Bien que certains des termes employés dans le communiqué
traduisent ces préoccupations et que l'attention se porte à
plusieurs reprises sur la nécessité de réduire la
pauvreté dans le monde, il y a un manque de clarté en ce
qui concerne les moyens d'atteindre les objectifs dans la pratique et de
les financer. On en retire de ce fait une impression générale
de scepticisme.
Dette et développement
5. Le communiqué accorde une attention particulière à
trois domaines de la politique du développement : la dette, la santé
et l'éducation (paragraphe 21). Mais il est inquiétant de
constater l'absence d'une quelconque nouvelle proposition pour briser l'impasse
au sujet de l'allègement de la dette des pays pauvres. A Cologne
en 1999, le Sommet du G8 a fixé comme objectif à atteindre
un allègement de dette de 100 milliards de dollars pour les 40 pays
pauvres très endettés (PPTE). Depuis lors, seul l'Ouganda
a réellement bénéficié d'un allègement
de sa dette. Le communiqué du Sommet du G8 à Okinawa, qui
reflète la déclaration plus détaillée du G7
(le G8 moins la Russie), précise que neuf pays ont atteint leur
"point de décision" pour l'allègement de la dette et qu'ils
vont "renforcer leurs efforts" pour faire en sorte qu'un total de 20 pays
atteignent ce point d'ici la fin de cette année. Compte tenu de
l'échec de l'Initiative PPTE jusqu'à présent et de
l'absence de tout accord concret à Okinawa, on peut se demander
avec beaucoup d'inquiétude si les pays destinataires bénéficieront
véritablement de cette initiative dans un avenir prévisible.
Dans ce contexte, le manque d'action du Sommet d'Okinawa sur cette question
d'allègement de la dette a été vivement critiqué
par les ONG de développement et par la coalition "Jubilé
2000" qui l'ont qualifié de "pas en arrière" n'apportant
"rien de nouveau".
6. Le G8 a fixé des objectifs ambitieux dans les autres domaines
du développement sur lesquels il appelle une attention particulière.
En matière de santé, l'objectif est une réduction
de 25% de l'infection par le VIH du Sida chez les jeunes et une réduction
de moitié du nombre de décès dus à la tuberculose
et aux maladies liées au paludisme, d'ici 2010. Pour l'éducation,
l'objectif à atteindre est l'accès universel à l'éducation
primaire d'ici 2015 et l'égalité des sexes dans la scolarisation
ainsi que la poursuite des objectifs d'une réduction de 50% de la
pauvreté d'ici 2015. Ces objectifs sont très souhaitables
mais comme il n'est fait état d'aucune augmentation importante de
l'aide multilatérale ou de l'allègement de la dette, aucun
signe crédible ne permet de penser que les ressources seront disponibles
pour que ces objectifs deviennent une réalité. Cette évaluation
s'est trouvée confirmée par les critiques émises,
au cours du Sommet, par le Secrétaire général des
Nations Unies qui a critiqué, dans la presse, les dirigeants du
G8 qui font trop de promesses suivies de peu d'action.
Croissance et emplois
7. Les sections du communiqué du G8 et de la déclaration
séparée du G7 consacrées à la croissance et
à l'emploi sont courtes et donnent des prévisions optimistes
aussi bien pour les pays industrialisés que pour les économies
émergentes tout en préconisant une vigilance permanente et
de nouvelles actions pour soutenir cette croissance. Traduisant l'intention
du Japon de donner au Sommet une note asiatique, le communiqué du
G8 mentionne les différents rythmes de la reprise dans les pays
asiatiques et recommande le maintien de l'élan de la réforme
du secteur financier et des entreprises et une amélioration de la
gestion des affaires publiques et du gouvernement d'entreprise et surtout,
il insiste sur la nécessité d'un "renforcement des filets
de protection sociale" en Asie. Le communiqué préconise également,
pour les pays du G8, des marchés de l'emploi plus "réactifs"
par opposition à des marchés flexibles.
8. La déclaration du G7 contient des prescriptions spécifiques
en matière de politique régionale et nationale. La section
traitant des Etats-Unis et du Canada fait observer que la croissance est
forte, le chômage faible et surtout que l'inflation est bien maîtrisée.
Les politiques macroéconomiques doivent être axées
sur le maintien de cette situation. La seule note de prudence concerne
la faiblesse du taux de l'épargne nationale aux Etats-Unis. En ce
qui concerne l'Europe, la déclaration met l'accent sur l'accélération
de la croissance et la hausse de l'emploi, omet de faire référence
à l'inflation et considère comme importantes les réformes
structurelles "énergiques". Pour ce qui est du Japon, elle insiste
sur les signes positifs de reprise mais également sur la persistance
de l'incertitude ; la politique macroéconomique doit continuer de
soutenir la croissance tirée par la demande intérieure ce
qui est une façon détournée de désigner la
poursuite de la politique du taux d'intérêt zéro. Quant
au Royaume-Uni, les politiques doivent se fixer d'atteindre l'objectif
assigné en matière d'inflation tout en soutenant la croissance
et l'emploi.
Le renforcement de l'architecture financière internationale
9. La déclaration du G7 s'écarte de l'idée de réformes
plus approfondies de l'ensemble de l'architecture des marchés financiers
internationaux et de la création de règles du jeu généralisées
pour les pays et les entreprises souhaitant y prendre part, au profit d'une
approche plus décentralisée, ascendante et ponctuelle qui
met l'accent sur ce que l'on qualifie d'abus du système financier
mondial. Un certain excès de confiance s'est donc installé
ce qui donne à penser qu'il faudra de gros efforts pour que les
syndicats réussissent à faire valoir leurs revendications
de réformes fondamentales du système financier international
et notamment du FMI ainsi que la nécessité d'un débat
ouvert et démocratique au sujet des réformes nécessaires.
10. Le langage utilisé au sujet des réformes du FMI manque
de vigueur et ne vient pas beaucoup renforcer les précédents
appels en faveur du renforcement et de l'amélioration de la surveillance
alors que les sections traitant des efforts destinés à encourager
la participation du secteur privé à la prévention
et au règlement des crises s'apparente à de l'auto-félicitation.
Il y a là une expression du changement du rôle du FMI à
l'égard de la gestion des crises. Dans la pratique il n'y a rien
eu de très concret pour faire participer le secteur privé
et pour s'employer à résoudre le problème du risque
moral inhérent au système financier international. La section
sur les réformes des banques multilatérales de développement
est toutefois plus positive. Elle recommande une augmentation des ressources
devant être consacrées aux investissements sociaux de base
et en particulier à la santé et l'éducation de base,
l'eau propre et l'hygiène publique et précise qu'il y a lieu
de tenir pleinement compte du cadre d'action dont sont dotés les
emprunteurs et notamment des questions de gestion des affaires publiques.
11. En ce qui concerne la nouvelle approche décentralisée,
une attention beaucoup plus grande est maintenant accordée à
ce que la déclaration du G7 appelle "Les abus constatés au
sein du système financier mondial" et en particulier le blanchiment
des capitaux, la concurrence fiscale dommageable y compris les paradis
fiscaux et les centres financiers off-shore et la médiocrité
des normes réglementaires. Le rapport de la réunion des ministres
des Finances du G7 qui a précédé les réunions
des chefs d'Etats du G7 et du G8 donne ici des détails sur la stratégie.
Bien qu'il ne s'agisse pas de mesures très complètes pour
rectifier les défauts inhérents au système financier,
le contenu du nouveau programme peut, en grande partie, recevoir le soutien
des syndicats, notamment en tant que cadre permettant d'y incorporer une
dimension sociale.
12. L'approche décentralisée se poursuit dans les mêmes
termes sur ce que l'on qualifie de "fonds à haut effet de levier"
(FHE), flux de capitaux et centres financiers off-shore. Ici le G7 a manifesté
clairement ses intentions en précisant que les FHE y compris les
fonds spéculatifs, seront soumis à une réglementation
directe si les récentes recommandations du Forum de stabilité
financière concernant leurs activités restent en deçà
des exigences. Le droit des pays de renforcer leur système financier
et de choisir un régime de change adéquat est reconnu de
même que la nécessité de libéraliser le compte
des mouvements de capitaux "de manière bien ordonnée". Ces
recommandations sont particulièrement opportunes et vont à
l'encontre de l'orthodoxie passée qui considérait la libéralisation
comme une fin en soi. En réponse aux récents appels lancés
par certains gouvernements asiatiques, en faveur, entre autres, d'une plus
grande coopération financière régionale, la déclaration
du G7 convient qu'une surveillance régionale accrue peut contribuer
à renforcer le cadre de la politique économique nationale
et que les accords de coopération financière au niveau régional
peuvent compléter ceux des institutions financières internationales.
Commerce et normes du travail
13. En dépit des belles paroles d'avant le Sommet, il n'y a guère
eu de décisions pour faire avancer la reprise des négociations
d'un nouveau cycle commercial (paragraphe 36). En ce qui concerne la demande
des syndicats d'inclure la question des normes fondamentales du travail
à l'ordre du jour de tout nouveau cycle commercial, le G8
a reconnu que "l'objectif de ces négociations doit être
d'améliorer l'accès aux marchés, ... et de veiller
à ce que les politiques commerciales et sociales et les politiques
commerciales et environnementales soient compatibles et se confortent mutuellement"
(paragraphe 36). En outre, la section du communiqué traitant des
questions de développement souligne "l'importance d'une coopération
réelle entre l'OMC et l'OIT au sujet des dimensions sociales de
la mondialisation et de la libéralisation des échanges commerciaux".
Ailleurs (paragraphe 35), les dirigeants du G8 s'engagent à trouver
les moyens de mieux répondre aux besoins des pays en développement,
en particulier des pays les moins avancés au sein de l'OMC et en
ce qui concerne toute future négociation commerciale. A propos d'une
autre référence aux normes fondamentales du travail le G8
se félicite du "développement de la coopération entre
l'OIT et les institutions financières internationales afin de promouvoir
une protection sociale et des normes fondamentales du travail appropriées".
Allant plus loin encore, les dirigeants du G8 incitent les institutions
financières internationales à intégrer "ces normes"
dans leur dialogue avec les pays membres (paragraphe 16).
La Charte d'Okinawa sur la société mondiale de l'information
14. La Charte d'Okinawa sur la société mondiale de l'information
adoptée par les dirigeants du G8 constitue un appel indispensable
et bienvenu à l'intention des secteurs public et privé pour
combler le fossé numérique. Ce fossé existe entre
les économies des pays du G8 et les économies émergentes
et en développement. Il existe également au sein de toutes
les sociétés et économies. La Charte définit
l'objectif d'une société globale. Elle précise que
tous les citoyens et tous les travailleurs doivent avoir les moyens de
profiter des bienfaits de la société mondiale de l'information
et personne ne doit en être exclu.
15. A ce propos, la Charte énonce les bons idéaux des
technologies de l'information à savoir "qu'elles servent les objectifs
interdépendants que sont une croissance économique durable,
l'amélioration du bien-être public et de la cohésion
sociale" et précise que "nous devons aussi oeuvrer pour concrétiser
véritablement les possibilités qu'elles offrent de consolider
la démocratie, de renforcer la transparence et la responsabilité
dans la gestion des affaires publiques, de promouvoir les droits de l'homme,
de favoriser la diversité culturelle". Pour que ces idéaux
deviennent une réalité il est capital de proposer un accès
universel et abordable aux réseaux d'information et de communication.
16. Cependant, les efforts déployés pour faciliter l'accès
de tous les citoyens et travailleurs au prix le plus bas doivent aller
de pair avec un large ensemble de politiques visant à mettre en
place un véritable partenariat entre les pouvoirs publics, la société
civile et les syndicats, qui tienne compte non seulement de l'évolution
rapide de la technologie et des marchés mais aussi des enjeux sociaux
et des préoccupations occasionnées par l'évolution
technologique. Ceci s'applique notamment aux politiques destinées
à créer et renforcer davantage les ressources humaines par
le biais de l'éducation, de la formation et du développement
de possibilités de formation tout au long de la vie. L'engagement,
exprimé par l'adoption de la Charte, de donner l'occasion à
tous les citoyens d'acquérir des connaissances et des compétences
dans le domaine des technologies de l'information grâce à
l'éducation et la formation tout au long de la vie, va dans la bonne
direction. Pour atteindre cet objectif ambitieux il faut prendre un certain
nombre de mesures de grande envergure c'est-à-dire connecter les
écoles, les classes et les bibliothèques aux réseaux
informatiques et former les enseignants aux technologies de l'information
et de la communication et aux ressources multimédias.
17. Par ailleurs, il faut mettre en oeuvre des politiques spécifiques
pour répondre au besoin de protection du consommateur et de la vie
privée. Ces questions n'ont pas été suffisamment prises
en compte dans le cadre de la méthode de l'auto-réglementation
du secteur privé utilisée jusqu'à maintenant et qui
s'avère inadaptée.
18. En général, le langage de la Charte sur la société
mondiale de l'information révèle un changement dans la perception
des enjeux liés au passage à la société de
l'information. La Charte donne également les directions des
approches et des stratégies futures et énonce un certain
nombre d'ambitieuses promesses pour aider à combler le fossé
numérique. Toutefois les suggestions que la Charte énumère
pour réduire et combler le fossé numérique entre les
nations riches et pauvres en compétences et en ressources dans le
domaine des technologies de l'information ainsi qu'en possibilités
d'accès aux réseaux de communication manquent de détails.
C'est le cas en particulier des moyens que doivent utiliser les économies
émergentes et en développement pour accéder aux possibilités
offertes par les technologies de l'information. Pour vaincre la faim, la
pauvreté et le dénuement, l'incitation à une participation
globale à la société de l'information émergente
doit s'accompagner d'une aide au développement et de politiques
de développement efficaces.
19. Il n'est pas question non plus de l'incidence des technologies de
l'information sur le lieu de travail et les travailleurs et de la nécessité
de revoir la conception des systèmes traditionnels de travail. C'est
ainsi que l'introduction de systèmes de travail à haute performance
associant l'application et l'emploi des technologies de l'information à
des accroissements de la productivité doit s'accompagner de l'amélioration
des conditions de travail.
20. Pour s'attaquer aux problèmes liés au passage à
la nouvelle société de l'information et pour concevoir et
mettre en oeuvre des politiques adaptées, il est important de créer
un groupe d'experts à haut niveau du G8 sur l'accès aux nouvelles
technologies (GEANT), comme cela est recommandé par la Charte. Il
est essentiel que les représentants des travailleurs participent
à ce groupe en tant qu'acteurs principaux. Les problèmes
de technologies de l'information se rapportant à l'emploi devront
aussi être examinés de manière plus approfondie lors
de la conférence du G8 sur l'emploi qui se tiendra à Turin
au mois de novembre 2000.
Environnement
21. Les paragraphes sur l'environnement ne mentionnent pas les trois
piliers du développement durable (économique, social et environnemental),
et au lieu de cela, ils insistent uniquement sur l'environnement. Les dirigeants
du G8 s'engagent à résoudre les grandes questions en suspens
afin de permettre une entrée en vigueur rapide du Protocole de Kyoto
(paragraphe 65). En ce qui concerne l'offre et la distribution d'énergie
renouvelable dans les pays en développement, les dirigeants du G8
appellent tous les acteurs à identifier les obstacles et à
trouver des solutions dans ce domaine. Le Groupe de travail CISL/TUAC/SPI
sur l'hygiène, la sécurité et l'environnement va suivre
cette question. Le communiqué fait référence aux travaux
de l'OCDE en matière de crédits à l'exportation et
d'environnement, auxquels le TUAC participe avec les ONG afin de faire
entrer les normes du travail et les politiques sociales dans le cadre du
développement durable.
22. En matière de biotechnologie et de sécurité
des aliments, nous voyons réapparaître les oppositions entre
les membres du G8 (paragraphe 56) puisque les Etats-Unis, rejoints par
le Royaume-Uni, ont préconisé une "approche scientifique
et fondée sur des règles juridiques". Bien que le G8 ait
exprimé son soutien à l'élaboration d'une approche
de précaution, nous sommes encore loin d'un accord. Dans un geste
encourageant, le G8 préconise un dialogue "entre tous les acteurs"
et les pays portant, entre autres, sur la protection de la santé
dans les domaines de la biotechnologie et de la sécurité
des aliments. L'OCDE est invitée à poursuivre ses travaux
à ce sujet. Cependant il n'a pas été fait mention
des conséquences sociales, notamment sur l'emploi, de l'évolution
de la biotechnologie et des initiatives en faveur d'une plus grande sécurité
des aliments. Le TUAC va suivre les travaux de l'OCDE et axer son attention
sur les questions d'emploi et sur la santé et la sécurité
des travailleurs.
