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RÉSULTATS DU SOMMET DU G8 DE COLOGNE ÉVALUATION DU TUAC

Juin 1999 

1. Le sommet des "dirigeants" du G8 qui s'est tenu à Cologne a été précédé par une réunion des ministres des Finances du G7 quelques jours auparavant, qui a lancé une nouvelle initiative en matière d'allégement de la dette pour les pays les plus pauvres mais n'a pas réussi à prendre de nouvelles initiatives importantes afin de re-réglementer les marchés financiers et de réformer l'architecture financière mondiale. L'opinion la plus répandue parmi les ministres des Finances et les responsables des Banques centrales est que le système financier et économique mondial s'est stabilisé depuis la quasi débâcle de 1998. Le sommet des "dirigeants" du G8 a diffusé une "Charte" séparée sur les objectifs et les ambitions pour l'apprentissage à vie mais malgré cela, la réunion a été plus positive au niveau de ses résultats politiques qu'économiques. Ce fut l'occasion du rétablissement de relations entre le Président russe et les autres dirigeants du G8 depuis la fin de la guerre au Kosovo. La reconstruction économique des Balkans occupait également une place importante dans l'ordre du jour. 

2. Avant le Sommet, les dirigeants syndicaux des pays du G8 et des organisations internationales ont eu deux heures de consultations avec le Chancelier Schroeder. Pour la première fois à l'occasion de ces consultations avant le Sommet, le gouvernement allemand a émis une déclaration à l'issue de la réunion qui portait sur les terrains d'entente entre les syndicats et l'hôte du Sommet. Ces documents sont distribués aux membres affiliés du TUAC et sont également disponibles sur le site web du G8 . 

3. En présentant la déclaration syndicale écrite au Sommet de Cologne, la délégation syndicale s'était fixé quatre objectifs principaux : 

- persuader les gouvernements de la nécessité d'agir avec plus de vigueur afin de développer la demande pour augmenter la croissance et la création d'emplois particulièrement en Europe et au Japon ; 

- donner la possibilité d'associer davantage le public et les syndicats au débat sur "l'architecture des marchés financiers internationaux" ; 

- obtenir un allégement beaucoup plus important de la dette des pays les plus  pauvres ; 

- et créer un soutien en faveur des normes fondamentales du travail afin que cette question occupe une place essentielle lors de la réunion ministérielle de l'OMC à Seattle.

Emplois et croissance 

5. La déclaration syndicale avertissait qu'il ne fallait pas être exagérément optimiste au sujet de la reprise économique mondiale car si les marchés financiers sont actuellement stabilisés, un tiers du monde est encore en récession avec les conséquences désastreuses que cela suppose sur les emplois, les niveaux de vie et la croissance. Le communiqué du G7 préconise de "mener une politique macroéconomique équilibrée qui soutienne la demande intérieure et les investissements tout en préservant la stabilité des prix" (G7, paragraphe 2). Pour les pays émergents il fait observer que la reprise exige "un environnement international favorable, caractérisé par une fermeté de la demande intérieure globale du G7 et par une ouverture des marchés" (G7, paragraphe 3). Mais il n'y a guère eu de détails quant aux mesures à prendre pour soutenir la demande en Europe et en Asie. 

6. Les dirigeants du G8 ont diffusé une "Charte sur les objectifs et les ambitions pour l'apprentissage à vie". Il s'avère que celle-ci n'ajoute guère plus aux conclusions de la Conférence sur l'emploi des ministres du Travail du G8 qui s'est tenue en février 1999 et encourageait une approche de type "partenariat" entre les employeurs, les gouvernements, les syndicats sur l'ensemble de la question. Le TUAC suivra l'évolution de cette question avec l'OCDE et le BIAC au cours des prochains mois. 

7. Le communiqué du G8 a rappelé les travaux que doivent entreprendre l'OCDE et l'UNESCO afin de relever le niveau de la formation (G8, paragraphe 18). 

Réglementation des marchés financiers 

8. La déclaration du G7 a adopté une attitude moins activiste au sujet de la re-réglementation de l'architecture des marchés financiers que celle des ministres du G7 à leur réunion d'octobre 1998. Le communiqué a officiellement appuyé la mise en place, à la Banque des règlements internationaux à Bâle, du Forum pour la stabilité financière. Les ministres ont approuvé les efforts visant à accroître la transparence et l'information relative à la politique financière et monétaire et déclaré que le secteur privé devrait endosser davantage le risque des prêts non remboursés. 

9. Il apparaît maintenant que l'idée d'un "code social" est passée de la Banque mondiale aux Nations Unies pour en assurer le suivi et on risque ainsi de la voir tomber dans les oubliettes. En outre, la question d'une réforme plus radicale du FMI qu'avait préconisé le mouvement syndical international a été évitée. Il n'a pas été donné suite à la demande des syndicats de créer une Commission internationale des marchés financiers internationaux. Lors des discussions avec le Chancelier Schroeder, celui-ci a suggéré que le Forum pour la stabilité financière mis en place à la Banque des règlements internationaux devrait être l'organe approprié pour mener un dialogue avec le mouvement syndical. Cette proposition est suivie conjointement par le TUAC, la CISL et la FIET. 

Dette et développement 

10. Sur le plan économique, le Sommet a été marqué essentiellement par la décision de proroger l'Initiative pour les pays pauvres lourdement endettés dans le cadre d'une importante initiative d'allégement de la dette. Cette décision a été prise pour répondre à la campagne très remarquée menée par la coalition 'Jubilé 2000' au sujet de la dette et aux appels lancés depuis longtemps par les syndicats pour que les gouvernements du G8 et de l'OCDE annulent les dettes bilatérales et permettent aux institutions financières internationales d'en faire autant dès l'instant que les pays respectent les droits de l'homme et notamment les droits syndicaux. 

11. L'accord final devrait réduire l'encours de la dette des pays les plus pauvres de quelque 70 milliards de dollars dans l'intérêt de 36 à 41 pays. S'il est donné suite à cet accord, il s'agira d'une progression sensible par rapport aux mesures précédentes. Dans le passé, des mesures en faveur de la dette ont été annoncées mais, dans la pratique, les pays n'en ont pas bénéficié. Par ailleurs il y a une variation importante du montant que vont gagner les pays. 

Commerce et mondialisation 

12 La déclaration syndicale demandait au G8 de veiller à ce que la question des normes fondamentales du travail soit à l'ordre du jour de tout nouveau cycle de négociations commerciales devant être lancé lors de la réunion ministérielle de l'OMC à Seattle qui s'ouvrira en novembre 1999. Le G8 a demandé  qu'un cycle de négociations commerciales "larges et ambitieuses" soit mis en route à Seattle (G8, paragraphe 10). Il a reconnu la nécessité d'améliorer la transparence de l'OMC et "de la rendre plus proche de la société civile". Ils ont également  préconisé "au sein de l'OMC, une manière plus efficace de prendre en compte la relation entre commerce et environnement et de promouvoir le développement durable et la prospérité économique et sociale partout dans le monde" (G8,  paragraphe 9). 

13. Dans une section séparée sur les normes fondamentales du travail, les dirigeants du G8 ont déclaré "Nous soulignons l'importance d'une coopération réelle entre l'OMC et l'OIT en ce qui concerne la dimension sociale de la mondialisation et de la libéralisation des échanges commerciaux" (G8, paragraphe 26). On peut voir dans la manière d'aborder cette question une démarche très hésitante de la part du G8 pour qu'une discussion relative aux normes du travail soit entamée au sein de l'OMC. La concrétisation  de cette tentative pendant la période préparatoire de la réunion de Seattle est une priorité absolue pour le mouvement syndical international. 

Sécurité alimentaire 

14. En ce qui concerne les questions de santé liées à la récente contamination des boissons et des aliments, le Président Chirac (France) a proposé au G8 de créer un nouvel organisme pour surveiller la sécurité alimentaire au niveau international. Certaines délégations se sont opposées à cette proposition en partie à cause des conflits actuels à l'OMC sur les questions alimentaires. Le Sommet a cependant invité le "Sous-groupe de travail de l'OCDE sur l'harmonisation de la surveillance réglementaire en biotechnologie et le Groupe de travail de l'OCDE sur la sécurité de la filière agro-alimentaire à entreprendre une étude traitant des incidences de la biotechnologie et d'autres aspects de la sécurité de l'alimentation". (G8, paragraphe 43). Par la suite, le Groupe de travail a invité le TUAC à participer à la prochaine réunion du Groupe de travail prévue pour septembre 1999 (voir l'Evaluation faite par le TUAC des résultats de la réunion des ministres de la Science et de la Technologie, juin 1999).