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RÉSULTATS DE LA RÉUNION
DU CONSEIL DE L’OCDE AU NIVEAU MINISTÉRIEL
(16-17 mai 2001)
ÉVALUATION
par le Secrétariat du TUAC
Synthèse
1. La réunion du Conseil de l’OCDE au niveau ministériel
et les réunions qui se sont déroulées parallèlement
(Forum) ont été dominées par l’attitude de la nouvelle
Administration des Etats-Unis sur trois points : le lancement d’un nouveau
cycle de négociations commerciales (Round) à la conférence
ministérielle de l’OMC en novembre ; le retrait du soutien de l’Administration
au Protocole de Kyoto sur le changement climatique ; et le retrait du soutien
aux travaux de l’OCDE visant à interdire les paradis fiscaux. Cette
attitude a quelque peu minimisé l’urgence de questions comme la
situation économique actuelle qui continue de se détériorer,
le projet de l’OCDE sur la croissance et les discussions de portée
plus générale sur le développement durable.
2. Cependant, le communiqué réaffirme le thème
de la réunion ministérielle de l’an 2000, « La maîtrise
de la mondialisation » ce qui est important car il met l’accent sur
la gouvernance des marchés mondiaux par opposition à la simple
déréglementation. Il précise en outre que les gouvernements
ont la ferme volonté de faire en sorte que la maîtrise de
la mondialisation s’exerce « au bénéfice de tous en
veillant à ce que les plus pauvres ne soient pas laissés
à l’écart » (§4). A l’occasion de la discussion
des questions commerciales de la session ministérielle un dialogue
s’est tenu avec quelques pays non membres (Afrique du Sud, Brésil,
Chine, Indonésie, Mali, Roumanie, Russie et Singapour). Du côté
syndical, le Secrétaire général de la NACTU d’Afrique
du Sud a participé activement à la délégation
qui a rencontré les ministres.
3. La réunion ministérielle a été précédée
d’une réunion des ministres de l’Environnement et d’une importante
conférence (le Forum 2001 de l’OCDE) comme en 2000 qui est présentée
dans le communiqué comme « un dialogue efficace entre de multiples
parties prenantes ». Les délégations syndicales ont
participé à ces deux réunions. A la différence
de l’an 2000, la réunion ministérielle a examiné la
question de la création d’une « Commission consultative pour
la défense des intérêts publics ». Le communiqué
fait observer au lieu de cela que « l’OCDE a encore renforcé
sa coopération avec ses partenaires de longue date que sont le BIAC
et le TUAC et a élargi sa collaboration avec les ONG et d’autres
instances représentatives de la société civile. »
(§7).
Questions commerciales
4. Les questions commerciales et les perspectives du lancement d’un
nouveau cycle de négociations lors de la réunion ministérielle
de l’OMC à Doha ont en grande partie dominé les discussions
ministérielles et les consultations avec le TUAC et le BIAC. Les
ministres de l’économie et du commerce participant à la réunion
paraissaient soulagés de pouvoir s’engager à « travailler
avec détermination au lancement d’un nouveau cycle mondial de négociations
commerciales multilatérales lors de la Conférence ministérielle
de l’OMC qui se tiendra à Doha en novembre ». Quant aux questions
concernant l’envergure de ces négociations, les points de
vues des pays en développement et les problèmes d’environnement
et de travail, des incertitudes demeurent. Dans un passage potentiellement
lourd de sens, le communiqué déclare : « Tous les membres
de l’OMC devront faire preuve de créativité et de flexibilité
dans leur prise en compte des domaines et des modalités de la négociation.
Les échanges et les questions liées au travail ainsi que
les autres questions de développement social suscitent des préoccupations
auxquelles il convient de répondre par le dialogue, en s’appuyant
sur les compétences de toutes les institutions internationales concernées,
y compris l’OMC » (§ 34).
Gouvernance
5. La section sur la « gouvernance » accorde une attention
particulière à la mise en œuvre de la convention relative
à la lutte contre la corruption et à la nécessité
de progresser dans l’étude de certaines questions connexes comme
les actes de corruption des « partis politiques étrangers
» (§28). Compte tenu de l’attaque, par l’Administration Bush,
des travaux de l’OCDE sur l’élimination des paradis fiscaux, qui
a été très critiquée, le communiqué
se contente de signaler « Nous prenons note des travaux entrepris
sur les pratiques fiscales dommageables et attendons avec intérêt
les conclusions du programme de l’OCDE » (§29).
6. Le communiqué réaffirme l’attachement aux Principes
directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
(§31). Il salue l’intention exprimée par sept autres pays (Estonie,
Israël, Lettonie, Lituanie, Singapour, Slovénie et Venezuela)
d’adhérer à la Déclaration de l’OCDE sur l’investissement
international et les entreprises multinationales qui contient les Principes
directeurs.
7. A propos des crédits à l’exportation, les ministres
ont encouragé à nouveau le Groupe de travail à terminer
ses travaux sur des Lignes directrices relatives à l’environnement
avant la fin de 2001.
Développement durable
8. Au cours de la réunion ministérielle et de la réunion
des ministres de l’Environnement qui s’est déroulée parallèlement,
les discussions ont été axées essentiellement sur
les critiques formulées par d’autres pays à l’encontre des
décisions de l’Administration Bush de retirer son soutien au Protocole
de Kyoto sur le changement climatique, qui limite les émissions
de CO2. Le communiqué de compromis précise à la fin
du passage concerné : « Tout en reconnaissant leurs divergences
sur le Protocole de Kyoto, les gouvernements des pays de l’OCDE sont résolus
à travailler ensemble pour faire face au changement climatique et
participeront de manière constructive à la réunion
COP6 qui va reprendre à Bonn. Pour une grande majorité des
pays de l’OCDE cela implique qu’on se fixe comme objectif l’entrée
en vigueur du Protocole de Kyoto d’ici 2002, en engageant en temps voulu
les procédures de ratification et en obtenant l’appui le plus large
possible de la communauté internationale » (§14).
9. Le TUAC poursuivra ses efforts en faveur d’un programme de travail
convenable sur la dimension sociale du développement durable. Le
communiqué comprend bien une section sur « La dimension sociale
du développement durable » (§16-19). Celle-ci mentionne
simplement les travaux de l’OCDE sur la cohésion sociale, la santé
et les migrations. Alors qu’il est opportun d’en faire état, ces
questions ne reflètent pas le contenu des documents de base qui
ont été adoptés par le Conseil de l’OCDE et dont certains
émanaient des ministres de l’Environnement. Une note séparée
du TUAC sur la réunion des ministres de l’Environnement commente
ces travaux particuliers.
Politique économique et croissance
10. En total contraste avec la réunion du Conseil au niveau ministériel
de l’an 2000, la réunion de cette année s’est déroulée
sur fond de détérioration rapide des perspectives de croissance.
D’après les prévisions, la croissance des pays de l’OCDE
ne devrait être que de 2% en 2001 soit la moitié de la croissance
de l’an 2000 et 30% de moins par rapport à celle prévue par
l’OCDE il y a six mois. Malgré cela, les ministres des Finances
ne se sont guère précipités ou engagés à
prendre les mesures d’incitation nécessaires au rétablissement
d’une croissance plus rapide. Au contraire, ils ont affirmé que
« Les politiques macroéconomiques et les réformes structurelles
devraient viser à accélérer la productivité
et à accroître l’emploi à long terme » (§8).
11. Les ministres ont reçu le rapport des travaux de l’OCDE sur
la croissance. Celui-ci ne traite pas convenablement non plus de l’importance
du maintien de politiques macroéconomiques permettant d’atteindre
le niveau le plus élevé de croissance durable. Le communiqué
déclare au contraire que « La mise en œuvre de politiques
macroéconomiques stables est un préalable à une stratégie
de croissance réussie, à une augmentation de l’emploi et
à la stabilité des prix. La discipline budgétaire
et une évolution des salaires orientée par la productivité
contribuent à la modération de l’inflation et réduisent
l’incertitude, ce qui renforce l’efficience du mécanisme des prix
dans l’allocation des ressources et la confiance des consommateurs et des
investisseurs. » (§20). Il est intéressant de constater
que le rapport insiste beaucoup sur le capital humain et le capital social.
Alors que cet aspect est mentionné en termes généraux,
les conclusions plus fermes du rapport quant à la nécessité
d’augmenter la rémunération des enseignants et de donner
aux travailleurs la possibilité de se faire entendre, n’apparaissent
pas dans le communiqué final. Cependant, elles sont mentionnées
dans la synthèse du rapport qui a été mise à
la disposition des ministres. Le communiqué fait observer que l’OCDE
poursuivra son analyse du rôle des TIC ainsi que du capital humain
et du capital social (§21).
