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DOTER L’ECONOMIE MONDIALE D’UNE DIMENSION SOCIALE
- Le programme d’action à la suite de la réunion ministérielle
de l’OMC à Seattle
- Le rôle de l’OCDE
NOTE DE SYNTHÈSE DU TUAC
Pour la consultation avec la Commission de Liaison de l’OCDE
10 décembre 1999
Mondialisation - l’absence d’une dimension sociale
1. En 1996, le document du Secrétaire général de
l’OCDE sur les Défis à relever et les Objectifs stratégiques
de l’Organisation mettait en garde contre le risque d’une rupture de l’équilibre
du « paradigme triangulaire » du développement économique,
du progrès social et de la stabilité politique dans les pays
de l’OCDE et précisait que c’était la raison pour laquelle
on assistait à une érosion du soutien que l’opinion publique
accordait aux institutions et aux marchés mondiaux. Trois ans plus
tard, il est clair que les événements qui ont suivi sont
venus étayer cette analyse et ce pronostic.
2. La crise asiatique a eu de profondes répercussions sociales.
Les véritables victimes de la crise asiatique ne furent pas les
spéculateurs financiers qui ont occasionné la fuite des capitaux
mais les familles de travailleurs des principaux « Tigres »
sur le dos desquelles s’est réalisé le « miracle asiatique
». On ne pouvait en aucune façon rejeter la responsabilité
de la crise sur ces travailleurs asiatiques et pourtant ils en ont payé
le prix en termes de chômage et de pauvreté. Suite à
cette crise, la reprise de l’économie mondiale demeure fragile.
Bien qu’en diminution actuellement, le nombre de chômeurs dans la
zone OCDE reste supérieur à 33 millions. Les enquêtes
de l’OCDE ont révélé un accroissement de l’insécurité
des salariés dans la plupart des pays de l’OCDE au cours des années
90 par rapport aux années 80. L’augmentation des déséquilibres
des échanges consécutifs à la crise asiatique reste
aussi une source essentielle de fragilité.
3. Parallèlement à l’instabilité de ces trois dernières
années, les tendances à plus long terme de l’économie
mondiale caractérisées par un accroissement des inégalités,
entre les pays, ainsi qu’à l’intérieur de ceux-ci, se sont
poursuivies. L’écart des revenus par personne entre les 20% des
pays les plus riches du monde et les 20% les plus pauvres est passé
de 30 à 1 en 1960, à 60 à 1 en 1990 et 74 à
1 en 1995. Les propres estimations de l’Organisation indiquent que dans
les pays de la zone OCDE, on assiste à une augmentation continue
des inégalités et que dans de nombreux pays, un nombre inquiétant
de travailleurs se trouvent au-dessous du seuil de pauvreté. Aux
Etats-Unis, le rapport du salaire moyen des directeurs généraux
des 500 entreprises répertoriées dans Fortune, par rapport
à l’ouvrier d’usine moyen est passé de 42 à 1 en 1980
à 419 à 1 en 1998.
4. Par ailleurs, la recherche du développement durable est un
objectif qui reste difficile à atteindre. L’examen quinquennal du
sommet « Planète Terre » a révélé
que la tendance à la dégradation de l’environnement s’est
aggravée d’après les mesures de tous les principaux indicateurs
de l’état de l’environnement - dégradation des sols, exploitation
des eaux douces, émissions de gaz à effet de serre.
5. Pour une grande partie des populations de la zone OCDE, il s’avère
que le lien entre le développement économique et le progrès
social a été rompu. Elles se considèrent comme les
perdantes du processus de mondialisation. La crise et les événements
de ces trois dernières années ont démontré
combien il était dangereux d’ignorer la dimension sociale de la
mondialisation. Ils ont provoqué une réaction violente et
diversifiée à l’encontre du système des échanges
et de l’investissement et fait échouer les tentatives de négociation,
dans le cadre de l’OCDE, d’un AMI qui aurait été déséquilibré.
6. Pourtant, la situation actuelle donne aussi l’occasion de favoriser
un modèle de mondialisation différent de celui de la déréglementation
qui était en position dominante à l’OCDE au cours de ces
dernières années. Les économies de marché doivent
être administrées convenablement si l’on veut qu’elles répondent
réellement aux attentes de leurs sociétés. Ceci est
vrai aussi bien dans un contexte mondial que national même si les
moyens peuvent différer. Les pays de l’OCDE doivent disposer de
bonnes politiques intérieures ayant comme objectif d’atteindre une
croissance durable, le plein emploi et l’intégration sociale. Cependant,
il est également nécessaire d’instaurer une bonne gestion
de l’économie mondiale en s’appuyant sur de nouvelles règles
pour régir les marchés mondiaux.
Le programme d’action sociale après la réunion de Seattle
7. La réunion ministérielle de l’Organisation mondiale
du commerce à Seattle n’a pas été une réunion
commerciale comme les autres. La réunion et la suite qui y sera
donnée ne peuvent pas simplement se focaliser sur les réductions
tarifaires ou la libéralisation des échanges dans les domaines
de l’agriculture et des services. Elles devront parvenir à atteindre
un objectif beaucoup plus fondamental qui est celui de restaurer la confiance
de l’opinion publique dans le système mondial des échanges.
Le débat suscité par la réunion de Seattle et l’OMC
est devenu un débat sur la mondialisation. Si la libéralisation
des échanges doit se poursuivre, elle doit alors être compatible
avec les grandes préoccupations de la politique menée par
les pouvoirs publics comme la protection de l’environnement et le développement
durable, la sécurité des produits alimentaires et le respect
des droits fondamentaux des travailleurs. Les progrès de la première
dépendront des progrès de ces dernières.
8. La mondialisation a attiré énormément l’attention
sur la nécessité de garantir les droits fondamentaux des
travailleurs à l’échelle mondiale. La réglementation
des normes du travail par le biais de l’application de certains minima
mondiaux n’est pas « nouvelle ». Elle s’est inscrite dans les
dispositions prises pour faire face à de précédentes
vagues de mondialisation : la création de l’OIT après la
Première Guerre mondiale ; la Charte de la Havane et la tentative
de création de l’Organisation internationale du commerce après
la Deuxième Guerre mondiale. La vague actuelle de mondialisation
et la création de l’Organisation mondiale du commerce ont attiré
de nouveau l’attention sur cette question.
9. En juin 1998, la Conférence internationale du Travail a adopté
la Déclaration de l’OIT relative aux principes et droits fondamentaux
au travail. Cette déclaration a été pleinement approuvée
par les syndicats, les employeurs et les gouvernements. Elle précise
que tous les Etats membres de l’OIT ont l’obligation de respecter un certain
nombre de droits fondamentaux et notamment la liberté d’association
et la reconnaissance effective du droit de négociation collective,
l’élimination de toute forme de travail forcé ou obligatoire,
l’abolition effective du travail des enfants et l’élimination de
la discrimination en matière d’emploi et de profession.
10. La Déclaration a besoin d’un mécanisme de mise en
oeuvre solide et effectif dans le cadre de l’OIT. Cependant, elle représente
aussi une norme qui doit s’appliquer à « l’ensemble du système
» et être observée par les autres institutions internationales
et notamment en matière d’échanges. Dans le domaine du commerce
mondial, on connaît mieux maintenant les conditions de production
des biens. Dans des secteurs comme ceux du textile, de l’habillement, des
articles de sports et des chaussures, les entreprises très connues
font appel à des réseaux mondiaux de sous-traitants pour
fabriquer les produits vendus sous leur marque. Dans de nombreuses entreprises
de sous-traitance, les conditions de travail ne respectent pas la personne
humaine - les travailleurs sont privés de leurs droits syndicaux
et on utilise la main d’oeuvre enfantine. Souvent, dans les zones de libre-échange
qui ont proliféré dans l’économie mondiale, les droits
fondamentaux des travailleurs ne sont pas reconnus et on attire même
les investissements en faisant valoir la suppression des droits fondamentaux.
11. Cette crainte du « nivellement par le bas » a conduit
le mouvement ouvrier international à faire campagne pour obtenir
la garantie que les pays qui sont membres de l’OMC et tirent profit du
système mondial d’échanges ouvert, respectent les droits
fondamentaux des travailleurs définis dans la déclaration
de l’OIT. Le mouvement ouvrier du monde entier, aussi bien dans les pays
en développement que dans les pays industrialisés, a mené
campagne pour que cette garantie constitue un pas en avant dans l’humanisation
de l’économie mondiale.
12. Assurer la compatibilité des règles de l’OMC avec
la déclaration de l’OIT ne constituera pas une surcharge pour l’OMC.
Le plus grand risque que court le système mondial d’échanges
est d’être perçu comme allant à l’encontre des droits
humains fondamentaux. Pour garder sa légitimité il se doit
d’être transparent et de prévoir des règles et des
garanties pour que ses membres observent les normes fondamentales de l’OIT.
Il est également peu judicieux d’essayer d’ériger une barrière
autour de l’OMC. L’OMC s’est déjà dotée de règles
pour protéger la propriété intellectuelle, elle négociera
peut-être ultérieurement des règles pour respecter
les droits des investisseurs et ne peut donc pas se permettre d’ignorer
ou d’accepter que l’on bafoue les droits des travailleurs.
13. L’observation des droits fondamentaux des travailleurs à
l’OMC n’aurait rien d’une attitude protectionniste. Les normes fondamentales
du travail sont des normes procédurales qui donnent des droits fondamentaux
aux travailleurs mais ne fixent pas des niveaux de rémunération
ou des conditions de travail. Le respect des droits fondamentaux des travailleurs
ne supprimerait donc pas l’avantage comparatif légitime des pays
en développement. Ils donnent simplement aux travailleurs de l’économie
mondiale le droit de créer des syndicats afin de négocier
les salaires. Ils donnent aux enfants le droit à une enfance et
ils interdisent le travail forcé, le travail pénitentiaire
et la discrimination. L’étude sur les échanges, l’emploi
et les normes du travail, réalisée par l’OCDE en 1996 a constaté
que le respect de ces droits est compatible avec de bons résultats
en matière d’échanges et il existerait même une relation
bilatérale positive entre le respect des droits fondamentaux et
les performances économiques. Le respect des droits fondamentaux
permet aux pays d’emprunter la voie la plus sûre pour s’acheminer
vers un développement économique dans le cadre duquel les
profits du développement sont répartis plus équitablement,
la transparence augmente et la corruption diminue.
Le rôle de l’OCDE
14. Ces questions détermineront le débat sur la mondialisation
à l’aube du 21e siècle et l’OCDE doit jouer un rôle
actif pour favoriser et donner une dimension sociale à l’économie
mondiale.
15. D’abord et avant tout, l’OCDE doit faire en sorte que ses propres
membres respectent les droits fondamentaux des travailleurs qui
doivent s’appliquer à tous les membres de l’OCDE. Il est significatif
que le gouvernement coréen se soit engagé solennellement
en octobre 1996, au moment de son adhésion à l’OCDE, «
à réformer sa législation pour qu’elle soit conforme
aux normes acceptées au niveau international et comporte notamment
des droits fondamentaux comme la liberté syndicale et le droit de
négociation collective ». Il est également significatif
que le Conseil de l’OCDE ait donné mission au Comité ELSA
de surveiller la mise en oeuvre de cet engagement. Des progrès ont
été accomplis eu égard à cet engagement et
le TUAC se félicite de la légalisation tant attendue de l’un
de nos membres affiliés coréen, le KCTU. Mais cette avancée
reste occultée par les graves violations de la liberté syndicale
qui se poursuivent en Corée et le recours permanent, par les autorités,
à l’emprisonnement des responsables syndicaux. L’OCDE doit maintenir
sa pression exercée par les pairs à ce sujet jusqu’à
ce que la législation soit conforme aux normes de l’OIT et qu’il
n’y ait plus de violation des droits syndicaux. C’est la crédibilité
du gouvernement coréen et de l’OCDE qui est en jeu.
16. L’OCDE doit également agir rapidement pour développer
son propre travail en matière d’échanges, d’emploi et
de normes du travail. Le rapport 1996 de l’OCDE a été
très utile pour faire une mise au point sur la définition
des normes fondamentales du travail, ce qui a ouvert la voie à la
déclaration de l’OIT qui a suivi. Il a contribué également
à faciliter la communication entre les participants du débat
en attirant l’attention sur le fait que le respect des droits fondamentaux
des travailleurs et de bons résultats au niveau des échanges
pourraient être solidaires. La réunion de suivi avec l’OCDE
et les pays en développement, qui s’est tenue en octobre 1996, a
permis de dégager un large accord sur ces deux aspects. Cependant
depuis cette date, alors que cette question a gagné en importance
dans la hiérarchie des préoccupations politiques, elle semble
en avoir perdu au niveau des préoccupations de l’OCDE. Le suivi
limité dont elle est l’objet risque d’être insuffisant et
tardif.
17. L’OCDE devrait :
- Poursuivre l’actualisation de l’étude de 1996 ;
- Relancer et intensifier le dialogue avec les pays non-membres par
l’intermédiaire du Centre pour la coopération avec les pays
non-membres ;
- Etablir le pendant des travaux entrepris par l’OCDE dans le domaine
des d’échanges et de l’environnement en créant un groupe
de travail d’experts et en définissant une série de programmes
de recherche et de conférences sur des questions relatives aux échanges
et aux normes du travail ;
- Entreprendre un examen des droits fondamentaux des travailleurs dans
les zones franches pour l’industrie d’exportation, dans le cadre d’un travail
de plus grande envergure concernant les incitations à l’investissement
préjudiciables ;
- Mettre au point des informations plus sectorielles relatives à
l’évolution de l’emploi et des gains dans les secteurs les plus
touchés par la mondialisation ;
- Donner une nouvelle orientation au suivi de l’Etude de l’OCDE sur
l’emploi en mettant l’accent sur la création d’emplois de bonne
qualité.
18. L’OCDE doit aussi réorienter ses travaux concernant le commerce
électronique afin de prendre au sérieux la question du «
fossé numérique ». Cet enjeu a été
évoqué avec éloquence par le ministre d’Afrique du
Sud et ancien syndicaliste Jay Naidoo lors de la conférence de l’OCDE
sur le commerce électronique qui s’est tenue à Ottawa l’année
dernière : « A l’heure où nous évoquons cet
énorme progrès de notre civilisation et la naissance d’une
économie numérique mondiale, considérons que toutes
ces liaisons et ces possibilités de communication sont en fait le
plus grand égalisateur du monde. Mais dans ce monde qui est le nôtre,
la moitié de l’humanité n’a jamais utilisé un téléphone.
Pourtant, cet accès pourrait catapulter la communauté rurale
la plus isolée de ce monde à la pointe de cette nouvelle
économie en lui faisant brûler les étapes. Pour relever
ce défi, il faut donc trouver les moyens de combler ce déficit
de développement entre les riches et les pauvres de l’information,
entre le Nord et le Sud, entre les zones urbaines et les zones rurales,
entre les hommes et les femmes et entre les Noirs et les Blancs parce que
l’accès à cette infrastructure exigera une attitude visionnaire
de la part des dirigeants, exigera un partenariat intelligent et novateur
».
19. L’OCDE doit jouer également un rôle important pour
donner une dimension sociale au débat sur la sécurité
des produits alimentaires. La biotechnologie et les organismes génétiquement
modifiés doivent servir à favoriser la mise en place d’un
système mondial d’alimentation et d’exploitation des terres écologiquement
viable et ne doivent pas contribuer à aggraver les inégalités
actuelles en matière d’économie et d’emploi. Les répercussions
sur la société et l’environnement doivent être prises
en compte dans un cadre réglementaire inspiré par le principe
de précaution et mis au point au moyen de contrôles et de
travaux de recherche fiables, de méthodes scientifiques crédibles
et d’une protection effective des consommateurs et des travailleurs reconnaissant
leur droit à l’information et au recours judiciaire.
20. Le Réexamen des Principes directeurs de l’OCDE à
l’intention des entreprises multinationales doit être saisi par
les gouvernements comme une chance de créer un outil important et
efficace de gestion de l’économie mondiale. La violente réaction
sociale à la mondialisation est dirigée en partie contre
ce qui est perçu comme le pouvoir des entreprises multinationales,
soumis à aucun contrôle. L’absence d’un cadre d’action réglementaire
approprié pour régir les responsabilités et non pas
simplement les droits des investisseurs ne fait qu’entretenir cette réaction.
Les Principes directeurs de l’OCDE pourraient contribuer à mettre
fin à cette situation et pourtant on les a laissé tomber
en désuétude. Les syndicats et d’autres groupes travaillent
avec des entreprises multinationales responsables afin d’instituer une
culture d’entreprise fondée sur le sens des responsabilités
vis-à-vis de la société et de l’environnement. Quoi
qu’il en soit, cette solution ad hoc ne peut pas remplacer la réglementation
établie par les pouvoirs publics et assortie de mesures d’exécution.
Le réexamen devrait donc viser essentiellement à renforcer
les mécanismes de mise en oeuvre des Principes directeurs.
21. L’OCDE doit prendre clairement position contre ceux qui défendent
une approche minimaliste du réexamen. Les propositions d’amendement
du texte vont dans la bonne direction de même que les nouveaux mécanismes
de promotion. Cependant, pour que l’OCDE retrouve une partie de la crédibilité
perdue, il faut surtout bien renforcer les procédures de mise en
oeuvre et officialiser davantage la reconnaissance de la portée
des Principes directeurs au-delà de la zone OCDE. Pour les membres
affiliés du TUAC, il faut introduire une certaine « possibilité
de contestation » dans le système. Nous avons proposé
une série de mesures et notamment un mécanisme de repli moyennant
la création d’un ‘groupe d’experts’ au niveau de l’OCDE ayant le
droit d’exprimer ses opinions sur les problèmes portés à
sa connaissance dans la mesure où ils se rapportent aux Principes
directeurs et à formuler des recommandations destinées à
résoudre les problèmes.
22. Il est temps maintenant de réexaminer l’ensemble des mécanismes
de l’OCDE sur la corruption afin d’y inclure la protection des personnes
qui dénoncent les abus.
Conclusion
23. C’est en fixant de nouvelles règles pour l’économie
mondiale dans un ensemble de domaines comme le gouvernement d’entreprise,
la concurrence fiscale dommageable et le développement durable que
le rôle de l’OCDE a pris de l’expansion. Ce sont là des domaines
importants dont l’objectif est maintenant d’instaurer une réglementation
efficace de l’économie mondiale. Les syndicats ont été
appelés dans le cadre de la préparation de ces initiatives
et le TUAC participe activement à leur suivi. Nous ne présentons
pas de commentaires à ce sujet dans la présente note de synthèse.
Toutefois, la mise au point d’une dimension sociale internationale manque
encore. Le TUAC prétend qu’il est primordial pour l’Organisation
et plus généralement pour les institutions multilatérales,
de
relever ce défi à l’aube du 21e siècle.
24. C’est une question qui permettra également à l’OCDE
d’entamer le dialogue avec la société civile. Le TUAC se
félicite que l’OCDE entreprenne actuellement un examen de ses relations
avec la société civile. Le processus d’intensification du
dialogue avec les ONG ainsi que le développement des relations avec
le TUAC et le BIAC peuvent contribuer à renforcer, au sein de l’Organisation,
une culture de dialogue ouvert et de transparence et la rendre plus adaptée
aux réalités de la vie quotidienne des gens ordinaires dans
les pays de l’OCDE. En même temps, le dialogue doit être structuré
de manière pragmatique afin de ne pas submerger le processus et
de ce fait amoindrir au lieu d’accroître l’efficacité des
consultations. Le TUAC est prêt à examiner, au cours des mois
à venir, les moyens concrets de développer ses relations
avec l’OCDE.
