English text
DÉCLARATION MINISTÉRIELLE
CONCERNANT L'ACCORD MULTILATÉRAL SUR L'INVESTISSEMENT (AMI)
28 AVRIL 1998
NOTE DU TUAC
Nous ne savons pas encore, à
l'heure actuelle, si l'AMI est mort à l'OCDE et la situation ne
deviendra claire qu'à la fin de l'automne prochain. S'il s'avère
que les négociations sont bloquées à l'OCDE, selon
toute probabilité, l'AMI va réapparaître dans une autre
enceinte. De toute évidence, il existe encore des désaccords
entre, et au sein de certains gouvernements mais non pas de tous, sur l'intérêt
de négocier l'AMI dans le cadre de l'OCDE et si tel est le cas,
sur la forme à lui donner. La situation est devenue critique pendant
la réunion du Conseil au niveau ministériel, lorsque le projet
de déclaration ministérielle précédemment établi
d'un commun accord a été présenté et qu'un
débat a pris place non seulement au sujet des prochaines étapes
des négociations mais aussi sur un grand nombre d'aspects de l'Accord
ce qui a permis à certains gouvernements de définir leurs
positions sur les points essentiels.
En l'occurrence, il y a eu consensus et les ministres ont décidé
"d'ouvrir une période d'évaluation et de nouvelles consultations
entre les parties aux négociations et avec les groupes intéressés
de leur société, et ils (ont) invité le Secrétaire
général à contribuer à ce processus". Il a
été convenu d'interrompre les réunions officielles
du Groupe de négociation jusqu'au mois d'octobre 1998. Dans cet
esprit, il n'a pas été fixé de nouvelle date limite
pour la fin des négociations mais les négociateurs ont reçu
l'instruction de "poursuivre leurs travaux en vue de conclure l'AMI en
temps utile".
Des échanges de vues informels vont avoir lieu entre les capitales
sur la question de savoir si l'on peut résoudre les problèmes
essentiels qui subsistent (les points d'achoppement) comme par exemple
les questions d'extraterritorialité. Parallèlement, des réunions
d'experts ou de groupes de travail se tiendront à Paris pour traiter
des autres questions en suspens telles que le travail et l'environnement,
les exceptions nationales, etc... C'est ce qui a été suggéré
par Charlene Barshefsky des Etats-Unis lors d'une conférence de
presse à l'OCDE, lorsqu'elle a proposé que les gouvernements
devraient s'employer à trouver des "solutions novatrices" à
certains des problèmes à résoudre. Sous réserve
de parvenir à un consensus sur les points d'achoppement restants,
le Groupe de négociation reprendra son travail en octobre. Si les
négociations s'effondrent à l'OCDE, il se peut que les gouvernements
choisissent de se tourner vers l'OMC afin de les poursuivre.
Un grand nombre de gouvernements ont exprimé leur désir
de faire participer les syndicats et les ONG au niveau national afin
de tenter de connaître leurs opinions sur ce qu'il faudrait faire
pour élaborer un AMI répondant à leurs préoccupations
et pour rechercher des "solutions novatrices". Dans le même temps,
l'OCDE pourra mener une opération de relations publiques en se servant
de son nouveau rapport "Les avantages de la libéralisation des échanges
et de l'investissement" en vue de diffuser plus largement des "explications"
quant aux avantages de la mondialisation et au rôle de l'AMI dans
ce processus. Paradoxalement, dans la situation actuelle, cette opération
de relations publiques pourrait provoquer l'effet contraire à celui
prévu et susciter davantage d'opposition à l'AMI.
Nombreux sont ceux qui pensent que Lorens Schomeros (Allemagne) deviendra
le prochain président du Groupe de négociation sous réserve
de considérations nationales.
Conclusion
Quoiqu'il arrive à l'AMI, il est important de poursuivre la campagne
syndicale. Il reste aux gouvernements à examiner des points substantiels
comme les clauses contraignantes en matière de travail et d'environnement.
Cette prochaine période de réflexion, comme certains l'ont
appelée, et le désir exprimé par les ministres de
"consulter les groupes intéressés de leur société"
devraient être considérés comme une occasion de faire
plus énergiquement pression en faveur de l'AMI que nous aimerions
voir conclu. Il faut également rappeler que les campagnes nationales
menées dans certains pays peuvent avoir une ampleur telle que les
gouvernements concernés ne seront pas en mesure de s'engager prochainement
sur un éventuel AMI. Cependant, l'AMI pourrait encore voir le jour
en l'absence de ces pays.
Le TUAC va examiner avec ses membres affiliés les prochaines
étapes de la campagne syndicale concernant l'AMI mais dès
maintenant, nous incitons les membres affiliés à entreprendre,
dans la mesure du possible, des débats au niveau national sur cet
Accord et à chercher à constituer des alliances avec des
groupes désireux d'obtenir un AMI au sein duquel les droits des
investisseurs seront contrebalancés par des obligations réciproques.
Sur un plan plus général, le TUAC va examiner, avec l'OCDE,
la possibilité d'entamer un débat ouvert et éclairé
sur les questions plus larges de la gestion des finances internationales
et du système de marché.
