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DECLARATION DU TUAC SUR RENAULT
ET LES PRINCIPES DIRECTEURS DE L'OCDE
A L'INTENTION DES ENTREPRISES
MULTINATIONALES

Les syndicats des pays industrialisés, réunis les 15 et 16 mai 1997 à l'occasion de la Session plénière du TUAC, réaffirment leur condamnation de la méthode brutale avec laquelle la direction de Renault a traité et continue de traiter les travailleurs et les syndicats de son usine de Vilvorde en Belgique. La fermeture annoncée le 27 février par la direction de Renault enfreint simultanément l'esprit et la lettre des réglementations belges et françaises, des directives européennes, des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, et de la Déclaration tripartite de l'OIT sur les entreprises multinationales et la politique sociale. A l'instar d'autres dossiers, elle souligne les effets nocifs de l'acceptation par les gouvernements de la compétitivité à tout prix.

Le TUAC s'engage à soutenir les travailleurs de Vilvorde et à en être solidaire au cours de leur campagne européenne et internationale pour la défense de leurs emplois et de leur dignité.

Dans ce contexte de mondialisation croissante, le cas Renault est l'exemple évident de la nécessité de renforcer la pertinence et l'application des Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales. L'Accord Multilatéral sur l'Investissement, actuellement en cours de négociation à l'OCDE, doit inclure clairement les Principes directeurs en même temps qu'une clause contraignante visant le respect des normes fondamentales du travail de l'OIT. Les gouvernements de l'OCDE et les employeurs doivent maintenant respecter et appliquer les Principes directeurs, s'ils ne veulent pas être confrontés à un rejet de l'investissement international.

De l'avis du TUAC, il est clair que dans le cas de Renault-Vilvorde, la direction centrale n'a pas respecté les Principes directeurs de l'OCDE concernant les relations entre une société-mère et sa filiale, les objectifs d'emploi du pays d'accueil et la clause prévoyant d'avertir dans un délai raisonnable les représentants des salariés des changements envisagés.

Le TUAC appelle le Comité de l'OCDE sur l'Investissement International et les Entreprises Multinationales à condamner le mépris continuel des Principes directeurs dans de tels cas.

Le TUAC appelle les Points de contact nationaux à poursuivre le dialogue avec la société pour qu'elle applique les Principes directeurs et qu'elle revienne sur sa décision.

Le TUAC appelle également l'OCDE à clarifier rapidement les Principes directeurs quant aux responsabilités de la direction mère en matière de consultation et de "délai raisonnable" à respecter dans le cas d'un changement planifié de la structure de l'entreprise, compte tenu également de l'existence d'un Comité d'entreprise européen.