COMMUNIQUÉ DE LA RÉUNION  DU CONSEIL DE L'OCDE AU NIVEAU MINISTÉRIEL

   27-28 avril 1998

EVALUATION DU TUAC

1. L'ordre du jour de la réunion de 1998 du Conseil de l'OCDE comprenait quatre grands thèmes : la croissance économique et les conséquences mondiales de la crise asiatique ; les réformes structurelles et l'ajustement ; le renforcement du système multilatéral ; et le rôle de l'OCDE et les défis futurs. Mais ce sont les péripéties des négociations de l'AMI qui ont dominé la réunion et accaparé l'intérêt des médias puisque les ministres se sont efforcés de parvenir à un consensus sur l'avenir de l'Accord ce qui a donné lieu à la publication d'une déclaration ministérielle séparée. Une note du TUAC a été distribuée en plus de la présente évaluation. 

2. A titre d'innovation, Donald Johnston, Secrétaire général de l'OCDE a organisé des consultations avec les partenaires sociaux d'une plus grande envergure que par le passé. Ces consultations ont pris la forme d'un dîner de travail avec les principaux ministres et certains responsables des directions de l'OCDE, la veille de la réunion ministérielle, suivi par des consultations conjointes entre le TUAC et le BIAC avec les ministres le lendemain matin. A chacune de ces rencontres, la délégation syndicale a souligné le fait que la crise asiatique avait mis à jour les erreurs de l'économie mondiale et que la bonne solution consistait à gérer cette économie dans l'intérêt de tous en insistant sur la dimension sociale au lieu de favoriser aveuglément la libéralisation et la déréglementation. Il faut élaborer des politiques de croissance coordonnées et prendre des mesures visant à rendre le marché du travail adaptable et non pas flexible ce qui permettra aux travailleurs d'avoir confiance dans le changement. Dans le même temps, il faut créer une Commission transparente et regroupant un grand nombre de participants afin de réaliser un nouveau consensus sur une réglementation appropriée des marchés financiers internationaux. En l'absence de telles mesures, on court vraiment le risque d'être confronté à une violente réaction sociale à l'encontre de la mondialisation. 

3. Le communiqué publié à la fin de la réunion a mis en évidence le débat confus intervenu entre les dirigeants pour trouver la meilleure solution aux problèmes posés par la crise en Asie et la mondialisation en général. Les ministres ont fait preuve de suffisance quant aux perspectives de croissance et on a entendu répéter les messages habituels sur la nécessité de stabilité macroéconomique, de réformes structurelles et de libéralisation plus poussée. Les références faites à l'OMC ont été préoccupantes car les ministres ont préconisé une plus grande libéralisation sans se montrer sensibles au besoin d'une réelle dimension sociale. La question de la nécessité de mettre au point une nouvelle structure de gestion des opérations des marchés financiers a été très peu abordée. Au cours des consultations, cependant, les participants ont reconnu la nécessité d'ouverture et de transparence dans les travaux de l'OCDE concernant les marchés financiers. 

4. Parallèlement, les ministres se sont montrés manifestement inquiets de perdre le débat public sur les conséquences de la mondialisation et de constater que les avantages de la libéralisation ne sont pas largement partagés. Cette situation a été mise en évidence par la confusion qui s'est produite lorsqu'il a été question d'interrompre les négociations de l'AMI sans pouvoir fixer une nouvelle date limite pour leur achèvement. En outre, les ministres ont reconnu la nécessité d'un débat ouvert et éclairé sur la question de la libéralisation des échanges et de l'investissement et le fait que la libéralisation doive faire partie d'un ensemble cohérent de mesures destinées à améliorer les niveaux de vie. Mais ces mesures semblent avoir peu évolué par rapport au passé. De ce point de vue, les ministres n'ont pas saisi l'occasion de lancer un débat approfondi et ouvert en vue d'adopter une nouvelle approche de la mondialisation. 

La croissance économique, les conséquences mondiales de la crise asiatique et le système multilatéral (§ 2-11)  

5. Sur ces questions importantes, le communiqué nous transmet les messages suivants : 

- En général, les ministres ont reconnu l'existence d'un "potentiel de croissance à plus long terme" en Asie admettant implicitement que l'on ne peut guère s'attendre à une reprise à court terme. Ils ont mis l'accent sur la nécessité d'une "bonne gestion des affaires publiques et de politiques structurelles efficaces" ainsi que d'une stabilité macroéconomique. Ils n'ont pas parlé de l'aggravation de la situation dans un grand nombre de pays asiatiques du fait de l'accroissement du chômage et ont simplement précisé qu'il faudrait apporter une aide au développement bien ciblée et adaptée à la situation de ces pays. Comme on pouvait s'y attendre, les ministres les ont incités à mettre en oeuvre intégralement les réformes convenues avec le FMI et la Banque mondiale. Cependant, conscients des problèmes pouvant survenir si les déficits commerciaux s'accentuent dans les pays de l'OCDE par suite de la crise asiatique, le communiqué a adressé un appel aux pays de l'OCDE pour qu'ils soutiennent la croissance et la demande intérieure. 

- Le gouvernement japonais a recherché et obtenu le soutien des pays de l'OCDE pour son récent plan de relance mais, en marge de la réunion, ce plan a été critiqué car il ne correspond pas encore à ce qu'il faudrait faire pour stimuler efficacement la croissance induite par la demande intérieure. De même, les efforts de réformes de la Corée ont été bien accueillis mais ni le rôle joué par les syndicats coréens pour contribuer à stabiliser l'économie ni la nécessité pour la Corée de mettre sa législation du travail en conformité avec les décisions de l'OIT en matière de liberté syndicale, n'ont été reconnus. 

- Pour ce qui est des effets de la crise asiatique sur la zone OCDE, le message témoigne d'un excès de confiance - "les conditions économiques fondamentales sont généralement bonnes dans la plupart des pays de l'OCDE". L'accent a été mis sur les finances publiques saines et la maîtrise de l'inflation tout en convenant qu'il fallait poursuivre l'assainissement budgétaire à moyen terme. A cet égard, l'importance du rôle de la réforme fiscale a été souligné. 

- Dans certaines régions, en particulier aux Etats-Unis, le cadre de la politique économique "doit continuer d'être orienté vers une expansion durable et un accroissement de l'épargne nationale" mais il faut rester attentif au risque de pressions inflationnistes. En ce qui concerne l'Union européenne, les ministres ont réitéré leurs déclarations habituelles sur la nécessité de poursuivre des "politiques macroéconomiques saines et crédibles" accompagnées de réformes structurelles mais ils ont insisté sur la nécessité, pour les pays participant à l'UEM de fonder leur reprise sur "la croissance soutenue de la demande intérieure". 

- En outre, les messages sont restés flous sur la nécessité de réformer la structure actuelle de la mondialisation. Le communiqué a passé sous silence le débat en cours sur la nécessité de réglementer les marchés financiers et a simplement précisé qu'il fallait mettre en place des "politiques structurelles efficaces" pour les "systèmes financiers". De même il n'a pas mentionné la demande du TUAC de créer une Commission internationale ouverte et transparente destinée à mettre au point une nouvelle structure pour les marchés financiers. Le communiqué a fait observer que les événements en Asie "ont montré l'importance d'une coopération monétaire et financière internationale" et les avantages "d'une action concertée de toutes les parties pour prévenir et gérer les crises mondiales et contribuer à leur règlement". Les ministres ont également approuvé la création d'un programme spécial de l'OCDE destiné à traiter des questions - et notamment des questions sociales - découlant de l'instabilité financière dans les pays non membres. Au cours des consultations entre le TUAC et le BIAC, le Secrétariat de l'OCDE a donné son accord pour qu'un dialogue intervienne avec les syndicats au sujet du programme proprement dit et a demandé au TUAC de présenter des propositions plus concrètes sur les possibilités de réduire l'instabilité des marchés financiers. Cette question fera l'objet d'un suivi. 

- De même, les ministres sont restés indécis au sujet du processus de mondialisation. A la lumière des "préoccupations que suscitent dans l'opinion" les effets de la libéralisation des échanges et de l'investissement, les ministres ont reconnu l'importance d'entamer un débat ouvert et éclairé sur ces questions. Le communiqué a indiqué également que "la libéralisation est un élément important, parmi d'autres, de l'ensemble cohérent de politiques qui doivent être mises en oeuvre pour améliorer durablement les niveaux de vie" et que les avantages de la mondialisation devraient être partagés le plus largement possible. Pour y parvenir cependant, il semble que la seule solution consiste à poursuivre les politiques actuelles mais en les expliquant mieux. 

Promouvoir les réformes structurelles et l'ajustement (§ 12-21)  

6. Dans cette vaste rubrique, le communiqué a regroupé les points suivants : 

- Mise en oeuvre de la Stratégie pour l'emploi : cette section du communiqué était plus équilibrée qu'en 1997. En dépit de l'accent mis sur la prédominance du chômage structurel, le communiqué a néanmoins souligné l'existence de niveaux élevés de chômage conjoncturel dans certains pays de l'OCDE. Il n'a pas mentionné explicitement la "flexibilité" du marché du travail comme moyen d'augmenter les emplois et de réduire le chômage. Dans leur message, les ministres ont précisé que la Stratégie de l'OCDE pour l'emploi devrait être pleinement mise en oeuvre mais "adaptée" aux conditions spécifiques de chacun des pays". De plus, ils ont fait remarquer que les disparités régionales du chômage s'accentuent de même que les écarts de revenus dans un certain nombre de pays. 

- Le communiqué a également mentionné deux récents examens thématiques réalisés par l'OCDE et portant sur l'entreprenariat et le rôle de la technologie et de la productivité dans la création d'emplois. Dans les deux cas, les ministres ont évité de parler de la déréglementation du marché du travail et donné la préférence à des politiques plus générales permettant "d'offrir un cadre approprié ... pour établir un climat plus favorable à l'activité d'entreprise" et de "renforcer la capacité des entreprises et des individus de s'adapter au changement technologique". C'est pourquoi ils ont insisté sur l'importance de l'apprentissage à vie pour tous et la nécessité de mettre en place des systèmes efficaces d'enseignement et de formation. 

- Les ministres ont demandé la réalisation d'une étude des progrès accomplis en matière de Stratégie pour l'emploi, pour leur réunion de 1999 et ont noté avec satisfaction que l'OCDE allait prochainement entreprendre une étude du chômage des jeunes dans le cadre de laquelle se tiendra une réunion d'experts du marché du travail au début de 1999, devant être suivie, plus tard dans l'année, par une conférence de haut niveau sur les mesures à prendre dans ce domaine. Le TUAC participera activement à ces deux activités. 

- Amélioration des stratégies à l'égard du vieillissement et réforme de la politique sociale : les ministres ont reçu le rapport de l'OCDE intitulé "Préserver la prospérité dans une société vieillissante" qui propose une série de "principes" pour aider la réforme à encourager "le vieillissement actif". Le communiqué a pris note également de la prochaine réunion des ministres de la Politique sociale de l'OCDE qui élaborera des recommandations complémentaires quant à l'action à entreprendre dans ce domaine. Il faut espérer que des consultations syndicales interviendront dans le cadre de cette réunion. Le TUAC prépare actuellement une déclaration qui présente le programme syndical en matière de politique sociale. 

- Gouvernance et réglementation : le communiqué demande à l'OCDE de mettre au point un ensemble de normes et de principes directeurs à propos du gouvernement d'entreprise. Le TUAC va chercher à participer au suivi de cette activité. 

- Les ministres se sont félicités également de l'adoption récente de la Recommandation de l'OCDE sur l'Amélioration du comportement éthique dans le service public. Cette question a été examinée lors d'une récente consultation TUAC/PSI/PUMA au cours de laquelle il a été convenu d'examiner les meilleures possibilités de faire participer les syndicats au processus de contrôle de l'OCDE. 

- Mention a été faite du travail de suivi de l'OCDE sur la Réforme de la réglementation. Sur cette question, l'OCDE va entreprendre, entre autres, une série d'examens par pays afin d'analyser les questions de réforme de la réglementation dans les pays membres. Le TUAC a participé activement à ces travaux en cherchant tout d'abord à faire en sorte que les recommandations pratiques s'écartent de l'ancien programme de déréglementation et en veillant à ce que chacune des missions OCDE chargée de l'examen d'un pays s'entretienne avec les syndicats. 

- L'ère de l'électronique : les ministres ont fait état de leur intention d'oeuvrer pour que se dégage à l'OMC un accord sur les aspects du commerce électronique intéressant les échanges et ont noté avec satisfaction que l'OCDE réalise actuellement un examen des conséquences économiques et sociales de cette forme de commerce. Cette question fera l'objet d'une conférence des ministres qui se tiendra à Ottawa en octobre 1998. Le TUAC participera au programme de travail de l'OCDE ainsi qu'à la conférence d'Ottawa. 

Renforcement du système multilatéral (§ 23-33)  

7. A ce propos, le communiqué revient sur le traditionnel appel à la libéralisation. Les ministres ont longuement parlé de l'élargissement et de l'approfondissement de la libéralisation des échanges par le biais de l'OMC et le communiqué réaffirme le rôle de l'OCDE pour préparer le terrain des futures négociations qui se tiendront à l'OMC et porteront, entre autres, sur l'agriculture. Les ministres ont réitéré leur soutien à "l'application des normes fondamentales du travail internationalement reconnues ainsi qu'à la recherche d'un accord sur une déclaration de l'Organisation internationale du travail et un mécanisme de suivi" et ils ont pris note également du "rôle important des partenaires sociaux à cet égard". Mais ces déclarations restent insuffisantes lorsqu'on les met en regard de la demande des syndicats de créer un Groupe de travail de l'OMC sur les normes du travail et des échanges ou d'inclure les normes du travail dans les examens nationaux de l'OMC et même des déclarations du communiqué de la conférence de l'OMC à Singapour et de la conférence du G8 à Londres précisant que les Secrétariats de l'OIT et de l'OMC poursuivraient leur collaboration. 

8. On peut noter avec satisfaction que les ministres ont affirmé leur attachement aux Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales et la nécessité d'assurer leur pertinence et leur efficacité. Cet engagement sera mis à l'épreuve lors du prochain examen des Principes directeurs pour lequel le TUAC a demandé, entre autres, que des mesures soient prises en vue de renforcer les mécanismes de mise en oeuvre. 

9. Ce passage du communiqué mentionne également la nécessité de ratifier sans tarder l'Accord de l'OCDE sur la Construction navale qui devait initialement entrer en vigueur en janvier 1996 ; le vingtième anniversaire de l'Arrangement relatif aux crédits à l'exportation ; l'annonce de la Recommandation de l'OCDE concernant les ententes injustifiables ; et l'engagement des ministres de mettre en oeuvre, d'ici la date limite du 31 décembre 1998, la Convention de l'OCDE sur la Lutte contre la corruption d'agents publics étrangers. A ce sujet, le TUAC ainsi que la CISL et la CES ont collaboré à la préparation d'une déclaration conjointe (diffusée lors de la réunion ministérielle) avec le BIAC et d'autres organisations commerciales internationales lançant un appel aux gouvernements pour qu'ils ratifient la Convention. Par ailleurs, le TUAC a été invité à participer à la poursuite des activités du Groupe de travail de l'OCDE sur cette question et fera intervenir la CISL dans ces travaux. 

10. En outre, les ministres ont accueilli avec satisfaction le rapport de l'OCDE "Concurrence fiscale dommageable : un problème mondial" ainsi que l'établissement de Principes directeurs concernant les régimes fiscaux préférentiels dommageables et un engagement a été pris d'établir une liste des paradis fiscaux et de créer un Forum sur les Pratiques fiscales dommageables. Ces décisions traduisent essentiellement la détermination de l'OCDE de freiner la prolifération des paradis fiscaux qui portent préjudice à l'assiette fiscale d'autres pays. Le TUAC a apporté tout son soutien à ces aspects du travail de l'OCDE. Il est toutefois préoccupant de noter que le Luxembourg et la Suisse ont annoncé qu'ils ne participeraient pas à ces travaux. 

Les défis présents et futurs de l'OCDE (§ 34-38) 

11. Le débat a porté essentiellement sur les trois défis suivants que l'OCDE doit relever : son travail de contacts avec les pays non membres et les futurs membres de l'Organisation, ses travaux sur le développement durable et les questions relatives à la réforme interne et au budget. Pour ce qui est des pays non membres, l'OCDE continuera de centrer son attention sur les "5 Grands" : le Brésil, la Chine, l'Inde, l'Indonésie et la Russie, les pays en transition ainsi que sur le nouveau travail concernant les marchés financiers et découlant de la crise asiatique. Mais des désaccords subsistent quant à savoir si l'OCDE devrait accroître le nombre de ses membres. Alors que les ministres ont confirmé que l'OCDE doit restée ouverte, l'attention se concentre actuellement sur la Russie et la République slovaque puisque les décisions concernant la première devraient intervenir à moyen terme. Un débat a également pris place au sujet de la stratégie de partenariat de l'OCDE visant à aider les pays en développement. Dans le cadre de ce programme, il est prévu d'inclure la mise au point d'un large éventail d'indicateurs relatif au développement durable en mettant l'accent sur les facteurs sociaux et environnementaux. A ce sujet, les ministres se sont félicités des nouvelles Lignes directrices de l'OCDE pour l'égalité homme-femme et le renforcement de l'autonomie des femmes dans le cadre de la coopération pour le développement. Parmi les prochains travaux qu'il a été convenu de réaliser, il faut mentionner un rapport pour la réunion ministérielle de 1999 sur les liens entre les échanges, l'investissement et le développement ainsi que l'élaboration d'une Recommandation concernant le déliement de l'aide publique au développement. 

12. Un programme de travail de trois ans sur le développement durable (interprété comme étant le développement économique, social et de l'environnement) a été fixé à la suite des Objectifs communs pour l'action adoptés par les ministres de l'Environnement de l'OCDE en avril de cette année. Il s'agit en l'occurrence d'analyser les moyens, pour les pays membres, de se conformer aux objectifs de Kyoto et de travailler avec les pays non membres à la mise au point de stratégies de mise en oeuvre du développement durable. Ils ont également apporté leur soutien à une nouvelle interprétation de l'Article 1 de la Convention de l'OCDE de sorte que le terme "durable" appliqué à la croissance économique tienne compte de considérations sociales et environnementales. 

13. En ce qui concerne la réforme interne de l'OCDE, la formule du budget a fait l'objet d'un débat peu concluant car certains gros contribuants cherchent à obtenir une augmentation de la contribution des pays plus petits. De nouvelles compressions budgétaires interviendront probablement puisque les ministres ont purement et simplement reconnu la nécessité, pour l'Organisation, de retrouver "aussitôt que possible un cadre budgétaire stable et prévisible".