4. Lors de la réunion du Conseil de l'OCDE au niveau ministériel et du Sommet du G8 à Birmingham, les principaux acteurs gouvernementaux de l'économie mondiale devront démontrer leur capacité à agir collectivement et rapidement. Il leur faudra :  - mettre en oeuvre une stratégie coordonnée pour maintenir la croissance mondiale et soutenir une demande intérieure équilibrée (§ 5-7) ; 

- créer en priorité une Commission internationale en vue de mettre en place une nouvelle structure financière indispensable pour gérer les marchés internationaux de capitaux (§8-9); 

- donner une dimension sociale et démocratique à la mondialisation et prendre des mesures catégoriques afin que le système mondial d'échanges et d'investissement garantisse les normes fondamentales du travail (§ 10-13) ; 

- s'inspirer des principes mis au point à la Conférence du G8 sur l'Emploi, à Londres et mettre en oeuvre une stratégie en matière d'employabilité et d'intégration sociale en supprimant la discrimination, en instaurant des politiques en faveur d'un marché du travail de qualité, l'apprentissage à vie, un partenariat pour le changement sur le lieu de travail, la lutte contre les bas salaires et la réduction des "pièges" du chômage et de la pauvreté dans les systèmes de prestations sociales (§ 14-15) ; 

- mettre en oeuvre une stratégie du développement durable (§ 16-17) ;

 

- coordonner les politiques macroéconomiques pour obtenir ou maintenir de faibles taux d'intérêt réel en vue de stimuler la croissance de l'emploi dans les pays de l'OCDE de manière à préserver le dynamisme de la croissance américaine et faire en sorte que l'UEM contribue à encourager la croissance fondée sur la demande que connaît actuellement l'Europe et qui est indispensable pour donner suite aux directives de l'UE en matière d'emploi. Parallèlement, au Japon, il faut poursuivre les réductions d'impôts et accroître les dépenses publiques ;  - élargir les objectifs des banques centrales et notamment de la Banque centrale européenne afin d'y intégrer des mesures de nature à favoriser la croissance de l'économie et de l'emploi la plus forte possible dans un contexte d'inflation peu élevée ; 

- maintenir et mettre au point des bases d'imposition stables en évitant une concurrence fiscale dommageable et en assurant de ce fait des niveaux équitables d'imposition du capital et des bénéfices tout en allégeant le poids de la fiscalité sur le travail ; 

- accélérer les investissements d'infrastructure et faire avancer les programmes d'infrastructure trans-européens ; 

- améliorer et accélérer la mise en oeuvre de l'initiative du FMI et de la Banque mondiale en faveur des "Pays les plus pauvres lourdement endettés" pour permettre un réel allégement de la dette pour les pays les plus pauvres du monde ; 

- en Russie, sortir du cercle vicieux de la crise financière qui provoque le non-paiement des salaires et se traduit par des moins-values de recettes fiscales et une aggravation de la crise financière. 

 

9. Face à cette situation, les séries de mesures destinées à favoriser la stabilité des marchés financiers, qui ont été préconisées et adoptées avec enthousiasme par les chefs d'Etat depuis le Sommet du G7 à Naples, en 1994, montrent clairement les insuffisances de la méthode actuelle. Ni le "système d'alerte avancée" du FMI, tant annoncé, ni les Principes fondamentaux du Comité de Bâle pour une Surveillance efficace des activités bancaires n'ont eu une quelconque influence sur cette crise extrêmement grave de la mondialisation. Cet échec prouve qu'une nouvelle structure est nécessaire pour contrôler le système financier international et le moment est venu d'en poser les bases. La réunion des ministres des Finances du G7, en février 1998, a recommandé de tenir un "débat approfondi et de grande envergure" sur les enseignements de la crise et la nécessité de "renforcer le système monétaire international". L'objectif doit être de réaménager les marchés financiers pour faciliter l'investissement productif à long terme de manière à garantir la croissance et une prospérité largement partagée. Il existe un déficit démocratique dans le débat sur la réforme des marchés financiers. Par conséquent, les gouvernements doivent créer en priorité une Commission indépendante internationale largement représentative, dont le mandat sera de rendre compte rapidement des changements institutionnels et des réorientations nécessaires à la mise en place d'un cadre réglementaire international efficace. Pour ce faire, il faudrait : 
  - redéfinir le rôle et les responsabilités de la Banque des règlements internationaux (BRI), du FMI, de la Banque mondiale, de l'OCDE et du Comité de Bâle sur la Surveillance des activités bancaires afin de mettre en oeuvre un système mondial de gestion des marchés financiers internationaux ; 

- réexaminer le rôle du FMI et de la Banque mondiale comme l'a demandé en particulier le Sommet des Nations Unies pour le Développement social, réuni à Copenhague, de sorte que les programmes d'ajustement structurel encouragent la bonne gestion des affaires publiques et le respect des droits de l'homme, l'accroissement de l'emploi et la diminution de la pauvreté et non pas l'austérité et la déréglementation aveugle. Cet examen devrait prendre en compte la nécessité d'un soutien extérieur pour maintenir ou engager des dépenses en vue de mettre en place des dispositifs de protection sociale dans les pays en difficultés. De même, l'examen devrait axer son attention sur l'expérience des pays victimes des politiques de taux d'intérêt élevés qui ont aggravé la crise de l'ajustement par de graves récessions ; 

- jeter les bases pour l'application d'une taxe internationale sur les transactions de devises ; 

- reconnaître le rôle des obligations de dépôt minimum afin de décourager les flux monétaires spéculatifs à court terme. L'Accord multilatéral sur l'Investissement, qui est en cours de négociation à l'OCDE, devrait inclure une exception générale à cet effet ; 

- convenir que les nouveaux blocs de monnaies de réserve : le dollar, le yen et l'euro instaurent des parités stables tout en résorbant progressivement les déficits et les excédents des balances courantes ; 

- exiger la réglementation effective des marchés financiers et leur homologation en couvrant les risques chiffrés et acceptables au moyen de normes en matière de fonds propres et de contrôles prudentiels. Les organismes associés de réglementation doivent être efficaces, transparents et responsables. Il faudrait limiter les engagements en devises, en particulier pour les investisseurs institutionnels et tout spécialement pour les caisses de retraite ; 

- faire en sorte que les systèmes bancaires soient transparents et soumis à des obligations d'information et de réserves minimum suffisantes. 

 

10. Les gouvernements sont en train d'étendre à l'échelle mondiale la portée de leurs législations nationales régissant la propriété intellectuelle et les droits des investisseurs. Ils doivent maintenant agir de manière décisive pour faire respecter les droits fondamentaux du travail et de l'homme dans le monde entier. La crise asiatique et la débâcle de l'AMI ont démontré l'erreur commise en négligeant la dimension sociale de la mondialisation. La crise asiatique est un exemple éloquent de ce qui se produit lorsque le progrès social ne va pas de pair avec le développement économique. Les années miracle ont masqué le fait qu'un grand nombre de pays, maintenant en crise, n'ont pas su permettre, et à plus forte raison, encourager, la création de syndicats démocratiques ainsi que d'autres organismes participatifs attestant du fonctionnement d'une société civile. 
 
11. Les pays de l'OCDE et du G8 qui assisteront à la réunion ministérielle de l'OMC devront faire pression pour :  - que l'inclusion des normes fondamentales du travail soit objet de négociation dans tout nouveau cycle de négociations de l'OMC ; 

- que des mesures concrètes soient prises en vue de renforcer la coopération entre l'OIT et l'OMC ; 

- que les examens des politiques commerciales prennent en considération les normes fondamentales du travail. 

12. Il est également nécessaire que l'OIT progresse très rapidement dans la préparation d'une déclaration ferme relative aux droits fondamentaux des travailleurs et assortie d'un mécanisme d'application effectif. 

13. Les gouvernements qui n'ont pas été en mesure, dernièrement, de respecter la date limite de conclusion des négociations de l'Accord multilatéral sur l'Investissement (AMI) doivent maintenant en tirer les leçons. Les craintes qu'éprouvent les citoyens face aux effets d'une libéralisation mal équilibrée des échanges et de l'investissement sont réelles. Si les gouvernements méconnaissent ces craintes, il se produira une violente réaction sociale à l'encontre de la mondialisation et d'un quelconque futur accord sur l'investissement, en particulier. Aucun accord ne doit remettre en cause les prérogatives réglementaires ni exposer les gouvernements à des demandes pernicieuses d'expropriation et les conséquences des conflits sociaux ou du travail ne doivent pas donner lieu à des revendications de ce genre. Les gouvernements doivent être en mesure de préserver l'efficacité des services publics faisant intervenir des organismes à but non lucratif dans des domaines comme la santé, les services sociaux et l'éducation. Lors des prochaines négociations, il faudra se mettre d'accord, entre autres, sur l'inclusion d'une clause contraignante dans l'AMI qui engage les gouvernements à ne pas abaisser ou ne pas s'abstenir d'appliquer les normes nationales du travail et celles qui sont reconnues à l'échelon international ainsi que les normes de protection de l'environnement afin d'attirer l'investissement et non pas simplement des investissements déterminés. Les gouvernements et l'AMI seront jugés dans la mesure où les droits ayant force obligatoire et la protection qu'ils accorderont aux investisseurs seront compensés par l'octroi de droits réciproques aux travailleurs et en matière de protection de l'environnement. Ces questions revêtent une grande importance dans le débat national concernant la ratification de tout nouvel accord.   

Un nouveau programme d'action pour l'emploi et l'intégration sociale  

14. La réunion des ministres du Travail de l'OCDE, en 1997, le sommet de l'Union européenne sur l'emploi, en 1997 et la conférence du G8 sur l'emploi, à Londres ont tous témoigné d'une réorientation du débat sur les moyens d'augmenter la croissance et de traduire cette croissance en emplois de qualité ainsi que d'accorder une plus grande importance à l'intégration sociale et à la diminution des inégalités. Nous avons dépassé l'époque de la campagne en faveur de la déréglementation grossière des marchés du travail et le suivi de l'Etude de l'OCDE sur l'Emploi doit en tenir compte. 

15. Il faut donc des marchés du travail adaptables qui encouragent l'innovation, facilitent les investissements en capital humain dans l'ensemble de la population active et pendant toute la durée de la vie active, luttent contre l'exclusion sociale, produisent des résultats équitables et rationnels et donnent aux travailleurs un sentiment de sécurité et de confiance dans le processus de changement. Les syndicats ont un rôle essentiel à jouer pour parvenir à ce résultat et ils sont disposés à travailler avec les pouvoirs publics et les employeurs s'il existe un programme d'action concret en faveur du changement. A cette fin, il faut élaborer des politiques intégrées : 
  - L'esprit d'entreprise et un partenariat pour des "entreprises tenant compte des intérêts de la collectivité". Encourager l'esprit d'entreprise ne doit pas devenir synonyme d'absence de réglementations et de normes indispensables et de travail dans des ateliers clandestins où la main d'oeuvre est sous-payée. Indépendamment de leur taille, les entreprises doivent fonder leurs stratégies de compétitivité sur la mise en place de lieux de travail à haute performance et faisant une large place aux connaissances grâce à l'innovation technologique, à une nouvelle organisation du travail fondée sur des compétences plus élevées et plus diversifiées, des relations professionnelles d'une grande fiabilité et moins hiérarchisées. Trop peu d'entreprises ont suivi cette voie et un trop grand nombre demeurent obsédées par l'idée de la flexibilité à court terme qui se caractérise par des réductions d'effectifs, la déstratification hiérarchique, et la sous-traitance. La crainte et l'insécurité règnent dans l'entreprise ; la formation est négligée et les travailleurs manifestent plus d'opposition que d'enthousiasme face au changement. Il faut que les syndicats soient reconnus et puissent unir leurs efforts à ceux des travailleurs pour faire en sorte que le changement sur le lieu de travail s'opère dans des conditions optimales. Les pouvoirs publics peuvent prendre des dispositions pour faciliter ce changement. Ils devraient créer un climat de sécurité en instaurant une garantie de droits fondamentaux de l'emploi. En associant politique novatrice et mesures d'incitation, ils peuvent encourager la bonne pratique en matière de changement sur le lieu de travail. 

- Prévention du chômage de longue durée. Les mesures actives visant le marché du travail doivent servir à aider les chômeurs à retrouver rapidement un emploi. Elles doivent avoir comme objectif d'offrir des débouchés et non pas de pénaliser les victimes. Leur efficacité est optimale lorsqu'il existe une forte demande de main d'oeuvre. Elles doivent avoir un caractère anticipatif - et permettre le recyclage et les mesures de placement avant que le changement ne se produise et avant d'entrer dans le chômage de longue durée. L'expérience a montré que la meilleure solution consiste à établir un lien entre les services de l'emploi, les organismes de formation et les services décentralisés. Il est capital que les syndicats participent à l'élaboration et à la mise en oeuvre de ces mesures. 

- Mise en oeuvre de l'apprentissage à vie. Pour que l'apprentissage à vie ne demeure pas simplement un slogan creux et soit mis en oeuvre, il faut instaurer un partenariat social impliquant la participation des syndicats, des employeurs, des parents et des enseignants. Il faut en particulier : 
 

 - un investissement public dans l'enseignement de base afin d'améliorer la qualité du système éducatif, en particulier pour les défavorisés ; 

 - un contrôle permanent et l'amélioration des pratiques éducatives ; 

 - l'élargissement de l'accès à l'enseignement postscolaire et supérieur et son intégration avec la formation des adultes ; 

 - l'introduction de critères comparatifs de performances pour la formation et le recyclage dans les entreprises ; 

 - la participation des syndicats à l'élaboration, au suivi, à l'évaluation et à la promotion des systèmes de reconnaissance des qualifications et des compétences découlant du travail ; 

 - le développement des plans de rotation du travail entre les chômeurs de longue durée et les travailleurs souhaitant prendre un congé de formation ; 

 - la création de banques de formation à l'intention des petites et moyennes entreprises, avec la participation des partenaires sociaux. 

- Gérer l'aménagement du temps de travail et la prolongation de l'apprentissage. Les gains de productivité devraient être plus largement répartis sous forme d'une diminution générale du temps de travail afin de renforcer le lien entre croissance et création d'emplois. 
   - Cet objectif est réalisable lorsque les travailleurs participent à la réorganisation du travail et à l'aménagement du temps de travail. Dans le cadre de négociations élargies intervenues dans différents pays et secteurs, les syndicats ont conclu des accords sur des temps de travail flexibles en échange de réductions de la durée du travail. 

 - L'économie "fondée sur le savoir" et l'orientation vers une société de l'information exigent d'allonger le temps d'apprentissage des travailleurs pour qu'ils puissent s'adapter au changement structurel et aux innovations en matière d'organisation des entreprises. Il serait donc utile que la réduction et l'aménagement du temps de travail servent aussi à consacrer plus de temps à l'apprentissage et à la formation par, et dans, les entreprises. 

 - Les travailleurs à temps partiel devraient bénéficier des mêmes droits en matière d'emploi que les travailleurs à temps plein, de manière à mettre le travail à temps partiel sur un pied d'égalité avec le travail à temps plein et éliminer le travail à temps partiel et le travail temporaire involontaires. Il serait ainsi plus facile de réaliser un partage socialement acceptable du travail et possible de choisir volontairement le travail à temps partiel. 

- Supprimer la pauvreté et l'exclusion. Augmenter le nombre d'emplois à bas salaire et la pauvreté des travailleurs n'est pas une solution acceptable au problème du chômage. De ce fait, les entreprises sont encouragées à mettre au point des stratégies de concurrence fondées sur des bas salaires et une organisation du travail désuète. Les travailleurs à bas salaires restent souvent bloqués dans ces emplois, la pauvreté des ménages s'intensifie et la cohésion sociale se trouve menacée. Les économies de l'OCDE doivent créer des emplois et lutter parallèlement contre les bas salaires et l'exclusion sociale. Les salaires minimums fixés par la loi et par les négociations collectives ont un rôle essentiel à jouer dans la fixation des salaires plancher qui éliminent l'exploitation des travailleurs à bas salaires. Un salaire plancher fixé de manière équitable peut encourager l'adoption concertée de mesures destinées à améliorer la productivité des travailleurs, notamment dans les secteurs à bas salaires. Le système des prélèvements et prestations a un rôle complémentaire important à jouer. Les systèmes de crédits d'impôt se sont révélés efficaces pour diminuer la pauvreté des ménages actifs à faibles revenus. Ils représentent une forme essentielle de solidarité mais non pas une panacée pour régler tous les problèmes d'inégalité apparaissant sur le marché du travail. 

- Une politique en faveur du vieillissement actif. Pour relever intégralement le défi des sociétés vieillissantes, il faut s'appuyer sur un dialogue approfondi avec les partenaires sociaux et entreprendre notamment : 
   - des efforts pour assurer la stabilité des futures pensions de retraite propres à garantir des niveaux de vie décents, à éviter une aggravation des inégalités sociales et la pauvreté des personnes âgées ; 

 - des efforts pour restructurer le processus de la retraite en l'associant à des mesures au niveau du marché du travail et de la politique de l'emploi qui : 

    . évitent la retraite anticipée obligatoire ainsi qu'un passage brutal à la retraite, 

  . augmentent les possibilités de recourir à une méthode plus souple pour effectuer la transition de la vie active à la retraite (par le biais d'une mise à la retraite progressive, d'un travail à temps partiel à partir d'un certain âge), 

  . fassent en sorte que les employeurs prennent part intégralement aux frais de mise à la retraite anticipée, 

  . protègent la santé et la sécurité des employés contre les exigences de plus en plus grandes de performance et l'accroissement de la charge de travail, 

  . encouragent la formation et l'employabilité des travailleurs âgés.